Assurance maladie : le Trésor veut réformer le dispositif des ALD

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La direction générale du Trésor suggère des pistes d’économies de la Sécu par une réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD). Le gouvernement a pris ses distances avec ce projet.

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Pour enrayer la hausse continue des dépenses liées au régime des affections de longue durée (ALD, bénéficiant d’une exonération du ticket modérateur), la direction générale du Trésor propose, selon une étude citée vendredi par le Figaro et consultée par l'AFP, différentes pistes.

Les maladies graves, un surcoût

Le dispositif ALD représente actuellement un surcoût de 12,5 milliards d'euros pour l'assurance maladie dû à l'exonération du ticket modérateur, et ce «coût augmente sans qu'il soit possible de le maîtriser», relève la note. En 2025, selon les projections de la direction générale du Trésor, 13,2 millions de personnes pourraient être en ALD, soit 19,7% de la population, contre 15,4% en 2011, du fait de l'augmentation de la population, de son vieillissement et de l'augmentation de la prévalence des pathologies classées ALD.

Un abandon du dispositif

L'absence d'outil de régulation «peut faire courir un risque sur la soutenabilité du système», selon le Trésor qui préconise des ajustements «à la marge»: réduire le nombre de pathologies couvertes, être «plus strict sur les entrées et sorties» du dispositif, respecter «de manière plus stricte» les ordonnances dites bizones qui permettent de distinguer les prescriptions en rapport au non avec une ALD.
Cependant, «une réforme d'envergure» pourrait s'avérer «plus pertinente», selon le Trésor. Il pourrait s’agir de «l'abandon du dispositif ALD» au profit d'un autre dispositif «qui fixerait la participation de l'assurance maladie en fonction du niveau de dépense du patient». Le Trésor estime que cela aurait l'avantage «à la fois d'assurer l'équité entre tous les assurés quelles que soient leurs pathologies, de prévenir des restes à charge élevés et de disposer d'un système ajustable (montant du plafond de dépense, niveau d'une éventuelle franchise, taux moyen de remboursement, etc.)».

Pas de projet officiel

«C'est une étude administrative qui n'engage que l'administration du Trésor et pas les ministres, il n'y a jamais eu de projet en la matière», déclare-t-on au cabinet du ministre des Finances Michel Sapin. «D'ailleurs, la loi de santé publique et la stratégie nationale de santé sont en discussion, cela n'a jamais été évoqué», insiste-t-on. Quant à Marisol Touraine, son entourage a indiqué à l'AFP que la ministre de la Santé avait pris connaissance de cette proposition «avec surprise et une bonne dose de mécontentement». «Cette proposition ne correspond ni à ce que fait ni à ce que pense la ministre. Il n'est évidemment pas question de remettre en cause le dispositif des ALD», assure-t-on au ministère de la Santé.



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