Assurance : vers une réglementation plus adaptée aux enjeux de demain ?

Par - Publié le

,

,

,

,

,

,

À l’heure où la Commission européenne travaille sur plusieurs dossiers concernant l’assurance, la profession en appelle à plus de souplesse en matière de réglementation afin de pouvoir relever les défis qui s’imposent à elle.

Bernard Spitz, président de la Fédération française de l'assurance (FFA)
Bernard Spitz, président de la Fédération française de l'assurance (FFA)
Seignette-Lafontan

La réglementation a été le fil rouge de la 8e Conférence internationale de l’assurance qui se tenait, à Paris, le 14 octobre 2016. Intitulé « Vers l’assurance de demain », cet événement organisé par la Fédération française de l’assurance (FFA) a été l’occasion de rappeler le contexte dans lequel évolue le secteur. Environnement économique et financier inédit, mutations technologiques, évolutions sociétales, changement climatique : autant d’éléments qui créent de nouveaux défis pour le marché de l’assurance. Mais le sujet qui est reve­nu le plus fréquemment lors des échanges, c’est le poids de la réglementation.

En présence de Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, lors de l’ouverture de cette conférence, Bernard Spitz, le président de la FFA, a rappelé que la régulation était nécessaire. « Mais avec des cycles d’innovation sans cesse plus importants et plus rapides, l’assurance a besoin de faire évoluer sa culture d’entreprise. Il faut donc rechercher le meilleur équilibre entre les préoccupations légitimes des régulateurs et des professionnels », a-t-il souligné. Concernant Solvabilité 2, le président de la FFA constate qu’en voulant prémunir le secteur du risque de faillite à court terme, le financement de la croissance a été négligé. La révision du cadre prudentiel qui débu­tera à partir de 2018, doit, selon lui, se faire dans une logi­que de « simplification pour tous et [de] proportionnalité en particu­lier pour les petits acteurs » et avoir pour objectif de « favoriser la croissance ». Sur ce point, Michel Sapin estime, lui aussi, qu’il convient de « mieux prendre en compte les spécificités liées au rôle d’investisseurs de long terme » des assureurs. « Plus de simplicité, moins de complexité, et plus de proportionnalité », des principes auxquels adhère également Gabriel Bernar­dino, président de l’Eiopa.

Retour vers le réel…

Sur la question de la diversification des investissements des assu­reurs et de la croissance, les réponses passent par l’Union des marchés de capitaux, projet euro­péen visant à mobiliser les capitaux et à les orienter vers les entreprises, y compris les PME, et les infrastructures. Dans ce cadre, des mesures ont déjà été prises pour réduire les exigences en capital associées aux investissements dans les projets d’infrastructures et les entreprises non-cotées. « Nous sommes en train de voir si nous pouvons étendre cette réduction d’exigences de capital aux investissements dans des entre­prises d’infrastructure », a indiqué Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l’Euro et du dialogue social, également chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l’Union des marchés de capitaux. Une étude d’impact a été lancée en ce sens il y a quelque temps déjà.

Assurance vie, nouvelle mise en garde de la Banque de France sur les taux

Les taux de rendements des contrats d’assurance vie sont encore trop élevés compte tenu de taux d’intérêt historiquement bas. C’est la nouvelle mise en garde formulée par François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, lors de la 8e conférence internationale de l’assurance organisée par la Fédération française de l’assurance (FFA). Rappelant qu’en 2015, le recul du rendement des OAT à 10 ans – celles qui servent de référence – émises par le Trésor français avait été de 80 points de base, le gouverneur de la Banque de France a rappelé que sur la même période, les taux de rémunération des contrats d’assurance vie avaient été réduits, en moyenne de 25 points de base. Donc, à un rythme moindre que celui des OAT. « Cette baisse reste encore insuffisante », a-t-il-jugé alors qu’un amendement à la loi Sapin 2 prévoit de donner à l’ACPR les pouvoirs de limiter, temporairement, les retraits et les rachats sur les contrats d’assurance vie. « J’appelle donc de nouveau les organismes à faire preuve de modération et de réalisme dans la fixation des taux de rendement de leurs contrats d’assurance vie en euros sur l’année 2016. »

Report de Priips ?

Lors de la Conférence internationale, Bernard Spitz est aussi reve­nu sur l’élaboration du règlement Priips, couvrant les pro­duits d’investissement, qui doit entrer en vigueur en 2017. Or, les normes techniques de ce texte ont été rejetées par le Parlement européen en septembre 2016. « Nous estimons qu’un report, d’au moins un an, est nécessaire. C’est-à-dire jusqu’en janvier 2018, au moment même où entreront en application les directives marchés financiers (Mifid2) et distribution d’assurances (IDD), ce qui permet­trait au moins une mise en œuvre coordonnée de l’ensemble de ces règles », soutient le président de la FFA. Rien n’indique à ce stade qu’une décision en ce sens sera prise. Selon Valdis Dombrovskis, une nouvelle mouture des normes techniques devrait être proposée d’ici à la fin de l’année. Et selon Gabriel Bernardino, une implémentation de la réglementation sans normes techniques risquerait de créer une situation de chaos.

Plus généralement, les acteurs majeurs du secteur de l’assurance déplorent une inadéquation de la réglementation avec les enjeux de demain. « Ce que je constate quand je regarde les évolu­tions réglementaires, c’est que tout pousse à la standardisation », observe Stéphane Dedey­an, direc­teur général de Generali France. Or, aujourd’hui, les assureurs évoluent dans une logique de sur-mesure et de personnalisation de leurs offres parce que les assurés le deman­dent, que les nouvelles technologies le permet­tent et que c’est un moyen de se différencier face à la concurrence.

Comme Stéphane Dedeyan, d’autres acteurs en appellent à une plus grande collaboration entre représentants du secteur et institutions nationales et européennes dans l’élaboration ou l’évolution de la réglementation. « Assureurs et régulateurs ont les mêmes intérêts : délivrer de la valeur aux clients et protéger les intérêts de ces derniers », rappelle Thomas Buberl. Pour le directeur général du groupe Axa, il est impor­tant que les deux parties parviennent à « cocréer la régulation de demain » et à travailler ensemble sur la transformation de l’industrie, à l’heure où émergent de nouveaux modèles et de nouveaux acteurs pouvant devenir des concurrents.

Rechercher le meilleur équilibre entre les préoccupations légitimes des régulateurs et des professionnels.

Bernard Spitz, président de la FFA

Le virage du Net

Intégrer le digital dans leur organisation et leur offre pour être aux normes imposées par les géants du Net fait aujourd’hui partie des principales préoccupations des assureurs. Un sujet dont s’est saisie la Commission européenne qui s’est dotée d’une task force consacrée aux fintech, au big data et au cyber-risks.

Objec­tif : évaluer les risques et les bénéfices des nouvelles technologies et identifier les éventuels ajustements de la réglementation qui seraient nécessaires. Autrement dit : « Garantir la solidité du cadre prudentiel sans pour autant fossiliser le marché et brider l’innovation », selon Martin Merlin, directeur de la régulation et de la supervision prudentielle des insti­tutions finan­cières, à la Commis­sion européenne.


Bernard Spitz

Bernard Spitz

Président de la Fédération Française de l'Assurance (FFA)

Bernard Spitz est né en 1959 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). 1983 : diplôme en finance de l'ESSEC Business School. 1984 : diplôme en service public de Sciences Po. 1986 : diplôme de [...]

Lire la suite

Effectuer une autre recherche

Rechercher

article extrait de l’argus de l’assurance

Tous les vendredis, l’information de référence
des institutionnels et des réseaux
 Contactez la rédaction
 Abonnez-vous