Assurance vie : Bercy persiste sur la flat tax

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Le gouvernement semble déterminé à mettre en œuvre le prélèvement forfaitaire unique. Alors que les assureurs sont en plein lobbying, Bercy campe sur ses positions.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.
D.R.

A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, il semble que Bercy ne soit pas disposé à changer d’avis quant à l’application de la flat tax aux revenus de l’assurance vie. Dans un entretien accordé aux Echos, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a rappelé que le prélèvement forfaitaire unique de 30% que le gouvernement souhaite mettre en place avait vocation à être « simple et lisible » avant d’ajouter : « On ne va pas recréer des usines à gaz et freiner la réalisation d'opérations économiques pour de mauvaises raisons fiscales ! ».

Incertitude sur la contre-proposition des assureurs

Une déclaration qui tombe comme un couperet alors que les assureurs sont en train de défendre auprès des services du ministre une contre-proposition pour l’assurance vie. Leur idée : faire adopter un aménagement qui consiste à allonger le délai de détention de son contrat d’assurance vie à 10 ou 12 ans pour continuer à bénéficier de la taxation actuelle à 23% sous condition d’investissement en actions. En effet, depuis l’annonce de la mesure fiscale dès la campagne présidentielle, le marché redoute que la flat tax n’aboutisse à créer une niche en faveur des placements de court terme, en incitant à sortir avant 8 ans ou à s’orienter vers des placements comme le livret A, qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Avec, pour conséquence, une régression dans le financement de l’économie productive.

Seuil de 150 000 € pour une personne seule et 300 000 € pour un couple

Bruno Le Maire a par ailleurs indiqué que « les détenteurs de contrats d’assurance vie n’ont aucune raison de s’inquiéter. Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant. Après cette date, la fiscalité de l’assurance vie sera préservée jusqu’à 150 000 € pour une personne seule et 300 000 € pour un couple. Cela représente 94% des contrats d’assurance vie ! Le PFU ne s’appliquera qu’aux revenus produits par la fraction des encours supérieurs à ces seuils ».


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