Assurance vie : dernier appel à la prudence du HCSF avant l’annonce des taux de rendement

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Pour sa dernière réunion de l’année, le Haut conseil de stabilité financière s’est félicité des pouvoirs élargis que lui confère la loi Sapin 2 en matière d’assurance vie. Il a en outre réitéré les appels à la prudence quant à la détermination des taux de rendements servis aux épargnants.

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances.
Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances.
Pascal Guittet

Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), présidé par Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, s’est réuni le 12 décembre 2016 pour sa 11e séance, la première post élection américaine et référendum italien.

Dans ce contexte, le Haut Conseil, en présence de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, et de Gérard Rameix, président de l'Autorité des Marchés Financiers a constaté « l’exposition maîtrisée du système financier français aux différents chocs et sa résilience malgré une forte volatilité sur les marchés (hausse des prix du pétrole, des taux sur les marchés obligataires et des marchés actions) ». Il relève toutefois la persistance d’une forte incertitude et se dit demeurer vigilant face « aux risques susceptibles de se matérialiser à court et moyen terme ».

Prudence « accrue » en matière de rémunération de l’assurance vie

L’occasion également pour le Haut conseil de réitérer son appel à une prudence « accrue » en matière de rendements offerts aux épargnants, alors même que les taux de rendements des contrats d’assurance vie vont être annoncés dans les semaines qui viennent. Sur ce point, le HCSF a d’ailleurs pris « acte de l’évolution de la formule fixant la rémunération de l’épargne réglementée » avant de rappeler « la nécessité de poursuivre la mise en adéquation des rendements de l’ensemble des produits d’épargne avec l’environnement financier actuel, et la prudence qui doit présider à leur détermination pour garantir la solidité des acteurs ».

Pouvoirs étendus par la loi Sapin 2

Cette nouvelle préconisation prend un écho particulier au moment même où la loi Sapin 2 (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), publiée au Journal Officiel du 10 décembre, élargie sensiblement les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière. Ce dernier pourra désormais mettre en place une modulation des règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices des organismes d’assurance en fonction des circonstances macro-financières, mais aussi prendre des mesures conservatoires dans le secteur de l’assurance, en cas de menace grave et caractérisée, afin de protéger la stabilité financière et l’intérêt des assurés, adhérents et bénéficiaires. Pour le Haut conseil, « ces pouvoirs lui permettront de mieux remplir son mandat de préservation de la stabilité financière et de la capacité du secteur financier à assurer une contribution soutenable à la croissance économique ».



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