Assurance-vie, épargne - retraite : ce que proposent les assureurs à Bercy

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Après la bataille perdue sur la flat tax, la profession appelle à aménager les contrats eurocroissance. Elle fait aussi des propositions concrètes au gouvernement sur la retraite et la dépendance.

« Ce n’est pas aux pouvoirs publics de concevoir les bons produits d’épargne. C’est à vous, les professionnels ! Cela me parait être un combat plus prometteur que celui qui a été mené contre le prélèvement forfaitaire unique. » C’est en ces termes que le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a exhorté, ce vendredi 27 octobre,  la profession à reprendre la main sur la réforme de l’épargne longue, après que son lobbying contre la mise en place de la flat tax (adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale) a échoué.

Reçue par le Premier ministre début octobre, la Fédération Française de l’Assurance est « en discussion avec les pouvoirs publics » afin d’aménager les contrats d’assurance-vie eurocroissance, « dont le succès commercial est mitigé », reconnaît le président de la FFA Bernard Spitz. La profession propose notamment de « prolonger la possibilité de transfert des plus-values latentes des fonds euros vers les fonds eurocroissance ».

"Eurocroissance rénové et amplifié"

Alors que Bercy souhaite encourager l’investissement en fonds propres dans les PME et ETI grâce à l’épargne des Français, la réponse réside dans des « produits d’épargne de long terme moins liquides, mais assortis d''une forme de protection du capital et bénéficiant du rendement plus élevé des actions dans la durée », relève François Villeroy de Galhau. A cet égard, « le développement des unités de compte n’est pas une réponse, car elles n’offrent pas de protection du capital. Il faut  plutôt encourager l’eurocroissance qui doit être rénové et amplifié », souligne-t-il.  Le projet de loi « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (Pacte) devant être présenté en avril prochain par le gouvernement, la profession doit donc « avancer vite » sur le sujet, a-t-il exhorté.

Revoir la fiscalité des rentes

Suite à sa rencontre avec le Premier ministre, la FFA planche aussi sur « des innovations possibles » en matière de retraite et de dépendance, sur laquelle elle a fait « des propositions concrètes », assure Bernard Spitz. En matière de retraite, « il faut concevoir de nouveaux produits d’épargne, avec des sorties sous forme de rentes », explique-t-il, « mais la fiscalité des rentes est aujourd’hui décourageante et nous sommes en discussion avec les pouvoirs publics pour demander son examen ».

Si l'assurance doit se montrer inventive en matière de produits d'épargne, il appartient aux pouvoirs publics "d'inciter le moment venu, par les bonnes mesures prudentielles ou même fiscales", relève en effet François Villeroy de Galhau. La réflexion en cours va ainsi de pair avec le travail effectué sur les calibrages de fonds propres dans le cadre de la révision de la directive Solvabilité 2. La Commission Européenne a déjà consenti à alléger la charge en capital pour les investissements dans les projets et les entreprises d'infrastructures, grâce à deux amendements entrés en vigueur en avril 2016 et en septembre 2017. Mais la France milite, aux côtés de l'Allemagne, pour revoir les exigences imposées pour les actions cotées. Pour l'heure, la Commission Européenne a lancé une étude afin d'évaluer l'impact de Solvabilité 2 sur cette classe d'actifs. "Nous entendons les demandes du secteur et nous allons regarder cela très attentivement. La priorité est d'abord de réviser les actes délégués en 2018 afin d'améliorer la proportionnalité notamment", répond Martin Merlin, directeur de la régulation et supervision prudentielle des institutions financières de la Commission européenne.

 

 



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