Assurance vie et euro croissance : l’évolution règlementaire sur la bonne voie

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Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurance : « Il est donc possible désormais que soient prises les dispositions réglementaires qui permettront l'essor de l’euro croissance.»
Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurance : « Il est donc possible désormais que soient prises les dispositions réglementaires qui permettront l'essor de l’euro croissance.»
photos : laetitia duarte

S’approcherait-on enfin d’une solution pour faire décoller l’euro croissance ? Avec 773 M€ de collecte en 2015, ce contrat qui prévoit une garantie au terme ne connait pas le succès escompté. En cause, un contexte de taux bas qui nécessite des évolutions du cadre réglementaire actuel.

Consultation publique du Trésor

Le Trésor a testé auprès du marché deux options via une consultation publique. La première consiste en un transfert des plus-values latentes conditionné à la réalisation d’arbitrages de contrats existants en euros vers l’euro croissance. La deuxième option vise à un transfert des plus-values latentes lors de la transformation d’un fonds euros en fonds euro croissance plafonné à 10% de la valeur du fonds euro croissance.

Une option plus cohérente

C’est finalement sur une troisième option que le consensus est en train de se faire. Le montant maximum des plus-values latentes transférables prendrait en compte l’ensemble des sorties du fonds euros et le montant total des versements effectués au cours de la période précédente sur le fonds euro-croissance. Selon le collège de l’ACPR, qui vient de s’exprimer, cette 3e voie présente l’avantage « de ne pas dépendre de l’encours euro croissance déjà accumulé avant l’entrée en vigueur du dispositif temporaire d’incitation, mais des versements effectués durant sa mise en œuvre, ce qui apparaît plus cohérent » ainsi que celui de bloquer « automatiquement les transferts de plus-values latentes du fonds euros si la collecte sur le fonds euro croissance s’essouffle ».

Les assureurs impatients

Avec cet aval de l’ACPR, les assureurs espèrent que le dossier va enfin pouvoir avancer. « Il est donc possible désormais que soient prises les dispositions réglementaires qui permettront l'essor de l’euro croissance. Nous espérons que cela se fera aussi rapidement que possible », déclare Bernard Spitz, Président de la Fédération française des sociétés d’assurance et de l’association française de l’assurance, dans une interview accordée à l’Argus de l’assurance (lire ci-dessous).

Bernard Spitz : « L’avis du collège de l’ACPR est une étape décisive »

Le président de la Fédération française des sociétés d’assurance salue la position prise par l’Autorité de contrôle et de résolution (ACPR) sur l’évolution de l’euro croissance. Et Bernard Spitz souhaite une traduction règlementaire rapide.

Pourquoi faut-il revoir le cadre règlementaire de l’euro croissance ?
La réforme sur l’euro croissance a été élaborée à partir d'un rapport parlementaire puis  discutée et votée en 2013, il y a donc trois ans. Au regard du contexte économique de l’époque et de la préparation à la mise en œuvre de solvabilité 2, ce que nous voulions, c’était offrir aux épargnants un juste milieu entre un rendement attractif avec un risque de volatilité - le contrat en unités de compte - et un rendement moins dynamique mais garanti à tout moment, le contrat euro.

La deuxième idée était bien sûr de permettre un transfert des richesses à la fois sur les stocks et sur les flux entre les fonds euros et les fonds euro croissance et c’est pourquoi la préservation de l’antériorité fiscale a été prévue. Mais dans les faits, en raison du retard dans la publication des décrets, l’euro croissance n’a pu démarrer que début 2015, c’est-à-dire à un moment où la faiblesse des taux rendait difficile la concurrence avec les contrats en euros. C’est pourquoi une évolution réglementaire a été rendue nécessaire.

Mais plusieurs options étaient envisagées…
Oui, nous avons proposé à partir d'un travail d'expertise, une solution consistant à prévoir un transfert des plus-values latentes lors de la transformation d’un fonds euros en fonds euro croissance plafonné à 10 % de la valeur du fonds euro croissance. L’ACPR a été saisie comme il est normal sur ce sujet et lors des débats il est apparu que dans certaines configurations particulières, il pouvait y avoir doute sur certains seuils visant à assurer une parfaite équité pour tous les assurés. Une solution alternative a été proposée permettant de freiner le transfert des plus-values latentes si la collecte sur le fonds euro croissance venait à être ralentie. C’est une prise en compte d’une forme de proportionnalité qui supprime tout risque pour tous les assurés.

Un consensus semble donc enfin émerger ?
Oui, et tout le secteur s'en réjouit. L’ACPR vient d’approuver cette solution en en soulignant les vertus prudentielles. Au passage, elle souligne l'importance d'une bonne information des assurés, ce qui est légitime. Il est donc possible désormais que soient prises les dispositions réglementaires qui permettront l'essor de l’euro croissance. Nous espérons que cela se fera aussi rapidement que possible. Car si ce produit est une bonne chose pour le marché et pour le financement de l’économie et qu'il est simple pour le client, il reste complexe à mettre en œuvre pour les assureurs.  En outre, il faut former les réseaux de distribution, ce qui prend du temps. Cet avis du collège de l'ACPR est en tout cas une étape décisive que nous saluons.

 


Bernard Spitz

Bernard Spitz

Président de la Fédération Française de l'Assurance (FFA)

Bernard Spitz est né en 1959 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). 1983 : diplôme en finance de l'ESSEC Business School. 1984 : diplôme en service public de Sciences Po. 1986 : diplôme de [...]

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