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Assurance vie : l’abus de droit de l’assuré d’user de la renonciation

Publié le 01 mars 2016 à 10h 09 par Jérôme Speroni

Le Tribunal de Tours a refusé de faire droit à l'exercice de la faculté de renonciation d'un souscripteur d'assurance vie. L'argumentaire juridique qui masquait un mobile économique n'a pas suffit, le souscripteur n'ayant pas été de bonne foi.

Le Tribunal de Tours a refusé de faire droit à l'exercice de la faculté de renonciation d'un souscripteur d'assurance vie de mauvaise foi.
Le Tribunal de Tours a refusé de faire droit à l'exercice de la faculté de renonciation d'un souscripteur d'assurance vie de mauvaise foi.
©Fotolia
Un assuré qui a versé 930 000 € au titre d’un contrat d’assurance vie souscrit en juin 2006 a plaidé l’exercice de sa faculté de renonciation à ce contrat (effectuée par courrier le 30 octobre 2012) pour défaut de remise de la note d’information . Son assureur luxembourgeois a répondu […]
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