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Assurance vie : la désignation du bénéficiaire prédécédé est caduque même s'il l'a acceptée

Publié le 16 septembre 2015 à 10h 34 par Jérôme Speroni

La désignation du premier bénéficiaire était devenue caduque à la suite de son décès quand bien même l’avait-il acceptée (Civ. 2e, 10 septembre 2015, n° 14-20.017).
La désignation du premier bénéficiaire était devenue caduque à la suite de son décès quand bien même l’avait-il acceptée (Civ. 2e, 10 septembre 2015, n° 14-20.017).
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Les faits Six contrats d’assurance vie sont souscrits au bénéfice du frère de l’assurée. Ce bénéficiaire acceptant décède le 4 janvier 2005. En conséquence de quoi la souscriptrice procède à une nouvelle désignation , par un avenant […]
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