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Assurances construction : l'achèvement de l’ouvrage n’est pas une condition de la réception

Publié le 23 septembre 2015 à 12h 04 par Jérôme Speroni

L’achèvement de l’ouvrage n’est pas une condition de la réception (Civ. 3e, 7 juillet 2015, n° 14-17.115).
L’achèvement de l’ouvrage n’est pas une condition de la réception (Civ. 3e, 7 juillet 2015, n° 14-17.115).
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Les faits Des travaux de construction confiés à un architecte (maître d’œuvre) portent sur la transformation d’un bassin préexistant, dans un sous-sol, en piscine à débordement . À la suite desquels, le maître de l’ouvrage fait constater par huissier plusieurs […]
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