Attentat de Barcelone : comment les victimes françaises sont indemnisées

Par - Publié le

,

26 Français ont été blessés, dont au moins 11 gravement, dans l'attentat survenu le 17 août sur les Ramblas. Ils pourront être indemnisés par le Fonds de garantie des victimes d'attentats terroristes (FGTI).

L’attentat de Barcelone, qui est survenu jeudi soir sur les Ramblas et dans la ville balnéaire de Cambrils, a fait 14 morts et une centaine de blessés. Selon le Quai d’Orsay, 26 Français ont été blessés, dont au moins 11 gravement. « Afin de répondre à l’urgence, j’ai demandé à ce que des professionnels de la santé soient dépêchés sur place. Les premiers arrivent aujourd’hui pour fournir un soutien psychologique et assister les familles des victimes. Des renforts supplémentaires sont prévus », précisait au lendemain de la tragédie, le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian.

« Réparation intégrale des dommages corporels »

Ces victimes seront également prises en charge par le FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes terroristes et autres infractions). Créé en 1986, le Fonds est un opérateur de service public qui indemnise les victimes – et leurs ayant-droits - d’attentats survenus sur le sol français, mais également les victimes de nationalité française d’actes terroristes survenus à l’étranger. Celles-ci sont indemnisées selon le principe de « la réparation intégrale des dommages corporels », sur la base de la jurisprudence existante en France pour les accidents collectifs.

Attentat de #Barcelone : le #FGTI fait part de sa profonde émotion – Fonds de Garantie https://t.co/OUtNmymFkb

Le FGTI verse une première provision aux victimes dans le mois qui suit la demande d’indemnisation. Pour les ayant-droits de victimes décédées, le FGTI indemnise le « préjudice d’affection » lié à la perte du proche et le préjudice économique lié à la perte de revenus engendrée. Pour les personnes blessées, victimes directes de l’attentat, l’indemnisation des différents préjudices (perte de revenus, dépenses de santé, déficit fonctionnel temporaire ou permanent…) se fait après expertise médicale et « consolidation » de l’état de santé de la victime. Une offre d’indemnisation définitive est formulée dans les 3 mois. Les victimes disposent, par ailleurs, d’un délai de 10 ans pour saisir elles-mêmes le FGTI.

Une « taxe attentat » qui risque de ne plus suffire

Un système de solidarité nationale qui nous est envié mais dont le financement, dans un contexte de recrudescence des attentats, pose question. Le FGTI est en effet financé via une « taxe attentat » prélevée sur les contrats d’assurance dommages aux biens. Le PDG de SCOR, Denis Kessler, juge ainsi que le montage actuel du FGTI n’est « pas souhaitable ». « Il s’agit d’assurance de personnes mais on fait reposer la solidarité sur l’assurance de biens, cela n’est pas cohérent », relève Patrick Duplan, délégué général de l’APREF (Association des professionnels de la réassurance en France).

Afin de stabiliser les finances du FGTI, la taxe attentat a dû être revue à la hausse de 4,30 € à 5,90 € au 1er janvier 2017. L’Etat s’est également engagé à apporter sa garantie si les dépenses excèdent 160 M€ par an. «La question de la pérennité du FGTI à moyen terme se pose. Si le système reste inchangé, la taxe attentat pourrait grimper jusqu’à 10 euros », remarque Patrick Duplan, voire même ne pas suffire à financer les dépenses d’indemnisation…

L’APREF a proposé la création d’un pool de (ré)assurance multibranches couvrant à la fois les dommages aux biens et aux personnes en cas d’attentats terroristes. « Mais le marché de l’assurance et les pouvoirs publics n’étaient pas prêts », selon François Vilnet, ancien vice-président du GAREAT (Gestion de l’Assurance et de la Réassurance des Risques d’Attentats et de Terrorisme) qui prend en charge les dommages aux biens.

 



Effectuer une autre recherche

Rechercher