Attentat de Londres : comment les victimes françaises sont indemnisées

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Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) indemnise, au nom de la solidarité nationale, les Français victimes d’attentats survenus à l’étranger.

L'attentat survenu sur le London Bridge samedi 3 juin a fait au moins 3 morts de nationalité Française et 8 blessés.
L'attentat survenu sur le London Bridge samedi 3 juin a fait au moins 3 morts de nationalité Française et 8 blessés.
Mattbuck/wikimedia commons

C’est un bilan qui est encore susceptible d’évoluer. L’attentat de Londres, qui est survenu samedi soir sur le London Bridge et dans le quartier de Borough Market, a fait 8 morts et une cinquantaine de blessés. Parmi eux, trois victimes de nationalité française sont recensées parmi les personnes décédées et 8 parmi les blessées, dont 4 graves, selon le dernier bilan confirmé le 7 juin par le président de la République, Emmanuel Macron.

Réparation intégrale des dommages corporels

Les pouvoirs publics ont exprimé leur « solidarité » envers les victimes et leurs proches. La solidarité nationale s’organise, entre autres, à travers l’action du FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes terroristes et autres infractions). Créé en 1986, le Fonds est un opérateur de service public qui indemnise les victimes – et leurs ayant-droits - d’attentats survenus sur le sol français, mais également les victimes de nationalité française d’actes terroristes survenus à l’étranger. Celles-ci sont indemnisées selon le principe de « la réparation intégrale des dommages corporels », sur la base de la jurisprudence existante en France pour les accidents collectifs.

Dans le cas de l’attentat de Londres, c’est le ministère des Affaires Etrangères qui a communiqué la liste des victimes au FGTI. Celui-ci se dit « en contact avec la cellule interministérielle de crise » qui a été activée par le Quai d’Orsay, la CIAV (Cellule Interministérielle d’Aide aux Victimes). Le FGTI est, d’autre part, « déjà en contact avec des proches de victimes » et s’engage à « tout faire pour débloquer les premières avances aux victimes rapidement ».

Préjudice d'affection

Depuis la vague d’attentats qu’a connue la France, la réactivité et la pédagogie du FGTI ont été au centre des débats et formalisées par une convention-cadre signée avec l’Etat en février 2017. Le Fonds verse une première provision aux victimes dans le mois qui suit la demande d’indemnisation et prend en charge les frais d’obsèques. Pour les ayant-droits de victimes décédées, le FGTI indemnise le « préjudice d’affection » lié à la perte du proche et le préjudice économique lié à la perte de revenus engendrée. Pour les personnes blessées, l’indemnisation des différents préjudices (perte de revenus, dépenses de santé, déficit fonctionnel temporaire ou permanent…) se fait après expertise médicale et « consolidation » de l’état de santé de la victime. Une offre d’indemnisation définitive est formulée dans les 3 mois. Les victimes disposent, par ailleurs, d’un délai de 10 ans pour saisir elles-mêmes le FGTI.

Selon le dernier rapport d’activité du FGTI, 2800 dossiers ont été ouverts pour des victimes d’actes terroristes en 2016 et 47 M€ réglés par le Fonds au 31 octobre 2016.



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