Attentats de Paris : l’assurance crée un fonds d’aide aux commerçants

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L’Association française de l’assurance (FFSA-Gema) annonce la mise en place d’un fonds d’aide de 1,2 M€ attribuée aux villes de Paris et de Saint-Denis pour les commerçants indirectement touchés par les attentats de novembre et non couverts par leurs assureurs. Parallèlement, Christiane Taubira estime à 300 M€ la facture pour le fonds de garantie des actes de terrorisme (FGTI).

Dans un entretien accordé au Parisien, Christiane Taubira estime que « le budget d'indemnisation [du FGTI] pourrait atteindre au total 300 M€ ».
Dans un entretien accordé au Parisien, Christiane Taubira estime que « le budget d'indemnisation [du FGTI] pourrait atteindre au total 300 M€ ».
afp

Un peu plus d’un mois après les attentats du 13 novembre à Paris et en Seine Saint-Denis, la profession témoigne de son soutien aux professionnels. L’Association française de l’assurance (FFSA-Gema, AFA) a décidé de constituer un fonds d’aide doté d’1,2 M€ dont 1 M€ pour la ville de Paris et 0,2 M€ pour la commune de Saint-Denis.

Un soutien financier aux commerçants situés à proximité

La somme sera par la suite affectée aux commerçants situés à proximité des attentats et qui ont été contraints de fermer leurs établissements dans les jours qui ont suivi. Or, les pertes d’exploitation enregistrées durant cette période ne sont pas couvertes automatiquement dans les contrats d’assurance dommage des professionnels. Ces garanties sont, en règle générale, optionnelles.

A titre d’exemple, Covéa (Maaf, MMA et GMF) rappelait, quelques jours après les évènements tragiques, que la garantie perte d’exploitation, lorsqu’elle a été souscrite, fonctionnera bien au titre de la période allant du vendredi 13 au dimanche 15 novembre inclus, pour les établissements professionnels concernés par le bouclage des rues et l’interdiction des marchés.

« Après la priorité donnée à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes ou de leurs ayants droit par le fonds de garantie des actes de terrorisme (FGTI), les assureurs ont souhaité marquer leur solidarité envers les commerçants directement impactés par les attentats de novembre », ont souligné dans un communiqué Bernard Spitz et Pascal Demurger, respectivement président et vice-président de l’AFA.

Une facture de 300 M€ pour le FGTI

L’annonce de la profession intervient le jour même où Christiane Taubira, ministre de la Justice et Garde des Sceaux dressait un premier bilan de la prise en charge des victimes des attaques.

Dans un entretien accordé au Parisien, la ministre estime que « le budget d'indemnisation [du FGTI] pourrait atteindre au total 300 M€ ». Le Fonds de garantie a déjà octroyé « 6,7 M€ aux familles de victimes décédées ainsi que 771 000 € de frais de déplacements ou de séjour aux proches, aux blessés et à leurs familles », précise Christiane Taubira indiquant que toutes les familles des personnes décédées, des blessés et leurs proches ont été, à ce jour, prises en charge.

>> A LIRE : Attentats terroristes : l’équation sensible de l’indemnisation


Bernard Spitz

Bernard Spitz

Président de la Fédération Française de l'Assurance (FFA)

Bernard Spitz est né en 1959 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). 1983 : diplôme en finance de l'ESSEC Business School. 1984 : diplôme en service public de Sciences Po. 1986 : diplôme de [...]

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Pascal Demurger

Pascal Demurger

Directeur général du groupe Maif et président de l'Association des assureurs mutualistes (AAM)

Pascal Demurger est né le 15 octobre 1964, à Thizy.   1993-96 : études de droit à l’École nationale d’administration (ENA). Magistrat à la Chambre Régionale des comptes [...]

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