Avancée en vue sur le sujet de la taxe professionnelle

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Le projet de loi de finances 2011 pourrait bien apporter satisfaction aux agents généraux. Il y a un an, AGEA, leur fédération, s’inquiétait du maintien, dans la cadre de la réforme de la taxe professionnelle, d’un régime particulier pour les entreprises relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et employant moins de cinq salariés. Cette spécificité s’avérait pénalisante pour 80% de la profession, selon AGEA qui plaidait aux côtés de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) pour son abandon. Un point de vue qui semble avoir été entendu puisqu'un ajustement de la contribution économique territoriale qui remplace la taxe professionnelle est prévu dans le cadre du projet de loi finances et avec lui,  la suppression du régime particulier des BNC, explique AGEA dans sa lettre hebdomadaire.



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