Bilan des contrôles ACP sur les activités de gestion de fortune

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ACP

Le 19 mars, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié l’analyse de dix-sept rapports de contrôle sur place qui ont concerné, en 2010 et 2011, 21 établissements de crédit, entreprises d’investissement et entreprises d’assurance engagés dans des activités de gestion de fortune.

En raison de l’exposition élevée de cette activité au risque de blanchiment des capitaux, l’ACP attend de ces organismes qu’ils fassent preuve d’une vigilance particulière et adaptée. Si les organismes contrôlés ont dans l’ensemble fourni des efforts significatifs pour mettre leur dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) en conformité, les contrôles ont mis en lumière des insuffisances.

L’ACP attend un renforcement des moyens humains et techniques et de gouvernance, la détection des clients présentant un risque élevé, une plus grande cohérence des dispositifs de contrôle au sein d'un même groupe, l'amélioration de la détection au regard des listes de gel des avoirs, du suivi des relations d’affaires et des déclarations Tracfin.



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