Blockchain : Bercy lance une consultation publique

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Le ministère de l'Economie et des Finances a publié, jeudi 21 septembre, un projet d'ordonnance relative à l'utilisation de la technologie Blockchain pour la transmission et la représentation de titres financiers. A la demande de Bruno Lemaire, ce texte est soumis à consultation publique jusqu'au 6 octobre.

Bruno le Maire, ministre de l'Economie et des Finances
Bruno le Maire, ministre de l'Economie et des Finances
D.R.

Comment faire entrer la Blockchain, qui permet de valider des transactions sans passer par une autorité centrale, dans le droit français ? Et, surtout, répondre aux inquiétudes soulevées par l'utilisation d'une telle technologie. Pour ce faire, le gouvernement précédent avait introduit à la loi Sapin 2 un article (le 120) permettant de modifier et réformer le droit applicable aux titres financiers «afin de permettre la représentation et la transmission au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DLT) des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers.»

Supprimer les obstacles

Cet article prévoit la possibilité, pour le pouvoir exécutif, de modifier la loi par ordonnance afin de résoudre les éventuels problèmes posés par la Blockchain dans l'échange de titres financiers (titres de créance négociables, parts ou actions d'organsimes de placement collectif, actions, etc.). C'est afin de déterminer quels pouvaient être ces éventuels problèmes que la Direction générale du Trésor, qui dépend du ministère de l'Economie et des Finances, avait lancé le 24 mars 2017 une consultation publique sur le projet de réformes législative et réglementaire relatif à la Blockchain. Toutes les personnes intéressées avaient jusqu'au 19 mai 2017 au plus tard pour y répondre.

Conformément aux résultats de la consultation publique menée au printemps, la Direction générale du Trésor a élaboré un projet d'ordonnance relative à l'utilisation de la technologie « blockchain » pour la transmission de certains titres financiers. Ce texte a été publié jeudi 21 septembre et soumis à son tour à consultation publique jusqu'au 6 octobre. Les réponses peuvent être transmises à l'adresse suivante, a fait savoir Bercy : marketinfrastructures@dgtresor.gouv.fr.

 

Tableau Ordonnance Blockchain - Pour Consultation (1) by Argus de l'Assurance on Scribd



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