Blockchain : pourquoi il ne faut pas la réguler, y compris dans l'assurance

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Conscients que la Blockchain peut bouleverser les acteurs traditionnels de l’économie, législateurs, avocats et assureurs s’interrogent sur la nécessité d’encadrer l’essor de cette technologie en France. Pour l’instant, la réponse est non. Explications.

La Blockchain a vocation à réaliser des transactions en contournant les acteurs centraux traditionnels, c'est-à-dire les intermédiaires, afin de redonner du pouvoir aux utilisateurs finaux. Au risque de déclasser ou de menacer les tiers de confiance naturels que sont les assureurs.
La Blockchain a vocation à réaliser des transactions en contournant les acteurs centraux traditionnels, c'est-à-dire les intermédiaires, afin de redonner du pouvoir aux utilisateurs finaux. Au risque de déclasser ou de menacer les tiers de confiance naturels que sont les assureurs.
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« Code is law, architecture is politics1 ». L’idée que celui qui détient le code, possède la puissance, serait-elle en passe de devenir le nouveau Crédo de la Blockchain ? Cette technologie de stockage et de transmission d’informations, sécurisée, transparente, et fonctionnant sans organe central de contrôle n’est plus l’apanage des codeurs des crypto-monnaies de type Bitcoin.

Si l’on en croit le succès du premier forum parlementaire du Blockchain, qui s’est tenu ce mardi 4 octobre à la Maison de la Chimie, cette dernière interpelle désormais politiques, juristes, avocats…et assureurs tant les applications qui en découlent sont presque illimitées : vote électronique, réduction de l’abstention, certification juridique de documents ou encore paiements automatisés de sinistres aux assurés...

Une opportunité pour Maif

Et pour cause : dans son principe même, la Blockchain a vocation à réaliser des transactions en contournant les acteurs centraux traditionnels, c'est-à-dire les intermédiaires, afin de redonner du pouvoir aux utilisateurs finaux. Au risque de déclasser ou de menacer les tiers de confiance naturels que sont les assureurs.

Loin d’y voir une menace, la Maif estime, au contraire, être en mesure de s’appuyer sur l’apport de cette innovation pour renouveler son rôle de tiers de confiance de l’économie collaborative, et préserver ainsi son modèle économique : « La Blockchain se prête bien à cette assurance collaborative ou peer-to-peer même si nous aurons toujours besoin d’une communauté mère comme la Maif en tant que réassureur », a rappelé au cours du forum Erik Arnaud, data strategist de la mutuelle niortaise, . Investie dans l’économie collaborative depuis maintenant trois ans, la Maif défend une acception « libertarienne » de la Blockchain, c'est-à-dire sur la nécessité de revenir à des systèmes horizontaux et à un Internet décentralisé.

Régulation or not régulation ?

Difficile de ne pas aborder la Blockchain sans soulever la question de la régulation. Sur ce point, parlementaires et juristes affichent pour l’heure un relatif consensus sur la nécessité de ne pas légiférer dans l’immédiat sous peine de tuer dans l’œuf les initiatives tricolores : « moins on en fera, mieux ça sera », concède le député Les Républicains Lionel Tardy. Même discours dans la majorité : « le législateur n’est pas là pour brider l’innovation. Laissons les expérimentations se poursuivre avant d’analyser dans un second temps les besoins d’interventions. Pas de régulation, ni de réglementation franco-française », explique Corinne Erhel, députée PS des Côtes d’Armor. Message entendu par la secrétaire d'Etat chargée du Numérique et de l'Innovation, Axelle Lemaire, pour qui l'émergence d'applications potentielles doit précéder «l'évaluation des risques». Et d'ajouter : «Il serait prématuré de mettre un frein direct aux innovations».

Côté avocats, Hubert de Vauplane appelle à opérer une distinction entre la technologie et l’usage : « La technologie est axiologiquement neutre. C’est l’usage que l’on en fait qui lui donne une coloration positive ou négative. Tout au mieux, on peut légiférer sur la reconnaissance d’une crypto-monnaie ».

Une démarche à laquelle s’emploie justement le législateur. Un article du projet de loi « Sapin 2 », en nouvelle lecture au Sénat, autorise l’exécutif de procéder par voie d’ordonnance pour organiser « la représentation et la transmission au moyen d’un dispositif d'enregistrement électronique partagé des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers ». Concrètement, la disposition s’appliquerait aux actions ou obligations, non cotées, et des parts ou actions d’organismes de placement collectif

 

  1. Traduction : « le code est la loi, l’architecture est politique », expression forgée par le juriste américain Lawrence Lessig en 2000.

 

Comprendre le principe de la Blockchain :

 



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