Bruxelles soutient l'économie sociale

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Devant le Sénat, Michel Barnier a réaffirmé l'intérêt de la Commission pour le tiers secteur, qui se matérialise par l'inscription du statut européen des mutuelles dans la proposition législative déposée en décembre.

Le statut de mutuelle européenne verra-t-il enfin le jour prochainement ? En tout cas, les travaux avancent. Le 6 mars, invité à faire le point au Sénat sur les chantiers en cours à la Commission pour régler la crise, Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, a été interpellé sur le sujet par Daniel Raoul, président de la commission des Affaires économiques du Sénat. En effet, le développement de l'entrepreneuriat social est l'un des domaines d'action clés identifiés par la Commission européenne dans le cadre de l'Acte pour le marché unique. « Ces questions sont très importantes. Nous avons décidé de créer, le 28 février, un groupe de travail Économie sociale et solidaire en y associant la commission des Affaires sociales », a précisé le sénateur.

 

Recherche d'un consensus

Affichant son attachement à l'économie sociale, qui représenterait de 15 à 18% du PIB européen et plus de 11 millions de salariés, Michel Barnier a répondu qu'il suivrait de près les discussions au Parlement et au Conseil européens sur la proposition législative déposée le 7 décembre 2011. Parmi les mesures proposées figure la création du statut juridique européen des fondations, coopératives et mutuelles, demandé par les mutualistes français.

« Un vent nouveau souffle sur l'Europe. Le Parlement européen a toujours été à notre écoute. Le fait que la Commission reconnaisse elle aussi le rôle des mutuelles et co-opératives comme facteur de développement durable de l'économie est un signal fort et positif », se félicite Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema. Il n'espère qu'une chose : que le processus aille à son terme, et que « l'impulsion donnée par Michel Barnier arrive à mettre tous les pays autour de la table pour parvenir à un consensus favorable ». C'est bien là que ça risque à nouveau de coincer, certains pays, telle l'Allemagne, y étant historiquement opposés.

Le fait que la Commission européenne reconnaisse le rôle des mutuelles est un signal fort et positif.

Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema

 

 

 

 


Jean-Luc de Boissieu

Jean-Luc de Boissieu

Président du conseil d'administration de SMACL Assurances et Vice-président de Territoires d’avenir

Jean-Luc de Boissieu est né en 1949.   1976 : diplômé de l'Ecole nationale d'administration (ENA), promotion Guernica. 1976-79 : En poste au bureau des placements et des investissements à la [...]

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article extrait de l’argus de l’assurance

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