Budget 2015 : deux amendements visent l'assurance vie

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L'hémicycle de l'Assemblée Nationale.
L'hémicycle de l'Assemblée Nationale.
Assemblée Nationale

Alors que le projet de loi de finances 2015 est examiné depuis mardi à l’Assemblée nationale, deux amendements visent l’assurance vie, qui avait été épargnée par le gouvernement.

Baisser à 100 000 € le seuil d'exonération en cas de succession

L’amendement n° I-682, porté par plusieurs députés communistes, dont Nicolas Sansu, vise en particulier à ramener le seuil d’exonération totale des droits de succession de 152 500 € à 100 000 €, un montant «comparable à celui en vigueur pour les successions proprement dites», selon l'exposé de l'amendement. Pour mémoire, Christian Eckert, actuel secrétaire d'Etat au Budget, s’était exprimé dans ce sens quand il était député et rapporteur général du projet de loi de finances de 2014.

Ramener de huit à six ans le régime fiscal avantageux 

Un autre amendement (n°I-110), plus original, déposé cette fois par des députés UMP, dont Frédéric Lefebvre, vise à ramener de huit à six ans le délai pour bénéficier du régime fiscal avantageux de l’assurance vie. «En ouvrant la possibilité de libérer de façon plus précoce l’épargne constituée sur les contrats d’assurance vie, le présent amendement devrait réduire ce taux d’épargne et renforcer la consommation comme moteur de la croissance du pays», estiment les députés. Pour compenser la perte de recettes pour l’État, les députés proposent la création d’une taxe additionnelle sur le tabac. 

Ces amendements devraient être examinés prochainement en séance publique



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