Budget : les assureurs britanniques en colère

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A l’occasion de l’Autumn Statement, le chancelier de l’échiquier Philip Hammond a annoncé un nouveau relèvement de la taxe sur les primes d’assurance. Les assureurs britanniques n’ont pas du tout apprécié.

La hausse des taxes sur les primes d'assurance suscite le courroux des assureurs britanniques
La hausse des taxes sur les primes d'assurance suscite le courroux des assureurs britanniques
Salque Jean-Louis D.R.

« C’est un coup de marteau pour les personnes en difficultés ». L’ABI, l’association de représentation des assureurs outre-Manche, n’a pas mâché ses mots hier lors de la publication de l’Autumn Statement, un mini-budget britannique qui définit les grandes orientations des politiques à venir. Le Chancelier de l’Echiquier Philip Hammond a, en effet, annoncé le relèvement de la taxe sur les primes d’assurances (Insurance Premium Tax, IPT) de 10 à 12%.

« Cela va affecter aussi bien les clients que les entreprises, et toucher ceux qui achètent de l’assurance auto, habitation, santé » a mis en lumière l’ABI. Cette hausse vient s’ajouter à une série d’augmentations successives : l’IPT avait déjà été relevée en novembre 2015 de 6 à 9,5%, puis à 10% le 1er octobre 2016. « Avec cette troisième augmentation, la taxe a plus que doublé en moins de 18 mois » fait valoir l’ABI.

Le gouvernement britannique n’est pas de cet avis. Lors de la présentation du mini-budget, Philip Hammond a souligné que « la taxe sur les primes d’assurances était plus faible dans ce pays que dans beaucoup d’autres pays européens, et moitié moins élevée que la TVA ».  Pour le gouvernement, le relèvement de la taxe représente surtout une source importante de recettes fiscales : l’IPT va lui permettre de lever quelque 840 millions de livres par an au cours des cinq prochaines années. 

Consultations sur les titres assurantiels

Le budget n’a pas apporté que des mauvaises nouvelles au secteur de l’assurance britannique : le Trésor a en effet annoncé le lancement d’une consultation sur un projet de cadre réglementaire relatif aux titres assurantiels. Parallèlement, les deux régulateurs, la PRA ( Prudential Regulatory Authority) et la FCA (Financial Conduct Authority) mèneront une consultation spécifique sur leur approche en matière d’autorisation et de supervision des véhicules de titrisation spécialisés dans l’assurance (Insurance Special Purpose Vehicles).  « Il est essentiel que l’approche britannique en matière d’administration de ce régime soit équivalente à celle développée dans d’autres juridictions concurrentes au Royaume-Uni si l’on veut que ce marché s’épanouisse » a signalé l’ABI. La loi relative aux titres assurantiels sera présentée au Parlement britannique au printemps prochain. 

 



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