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Catastrophes naturelles : faire davantage payer les assurés les plus exposés (Cese)

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Selon le le Conseil économique, social et environnemental (Cese), la France ne fait pas assez d'efforts sur la prévention des risques naturels. L'assemblée consultative propose notamment de prendre davantage en compte l'exposition aux risques dans les cotisations d'assurance. Réforme du fonds « Barnier » et approche européenne du risque tempête font aussi partie des nombreuses pistes livrées par le Cese dans son rapport sur la prévention des catastrophes naturelles.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) livre un rapport très critique sur la prévention des catastrophes naturelles en France
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) livre un rapport très critique sur la prévention des catastrophes naturelles en France

Alors que les communes littorales des Alpes-Maritimes se remettent à peine des inondations survenues début octobre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) vient de présenter les conclusions de son étude sur la prévention des risques naturels.

Dans ce rapport intitulé « Les territoires face aux catastrophes naturelles : quels outils pour prévenir les risques ? » présenté le 27 octobre 2015, le Cese fait un état des lieux de la politique de prévention mise en oeuvre depuis 20 ans et livre une série de pistes d’amélioration qui concernent aussi bien les pouvoirs publics, les collectivités, le monde agricole, le secteur du bâtiment que l'assurance.

« La France a les meilleurs outils en matière de gestion des catastrophes et d'indemnisation des dommages mais pourrait mieux faire en matière de prévention des risques », constate Alain Feretti, rapporteur de la mission lancée en début d'année.

Une dose de segmentation pour sensibiliser les assurés  

Pour sensibiliser et responsabiliser davantage la population, le Cese en s'appuyant sur les avis recueillis auprès de assureurs, préconise de moduler davantage les cotisations d'assurance. « Finalement, est-ce que le fait d'être bien protégé en cas de catastrophe naturelle, n'est pas de nature à déresponsabiliser les gens ? » s'interroge Alain Feretti.

Partant du principe que le système de modulation des franchises en cas d'absence de plan de prévention des risques naturels (PPRN) ne porte pas ses fruits, le Cese suggère de prendre davantage en compte le niveau d'exposition aux risques dans les tarifs sans aller pour autant jusqu'à une démutualisation complète. En effet, « une liberté tarifaire totale reposant sur l'appréciation réelle du risque rendrait inassurables des biens situés dans des zones particulièrement enclines aux aléas naturels », prévient le Cese dans son rapport.

Des zonages tenant compte de l’existence de PPR approuvés

La modulation du tarif de la garantie cat'nat' pourrait se faire sur la base d'un « zonage réglementaire » tenant compte de l'exposition de la commune et de l'existence ou non d'un PPR «  approuvé », et non pas prescrit comme c'est le cas dans le système de franchises en vigueur. « Ce zonage serait revu chaque année en fonction des événements de l’année précédente », précise le rapport.

Elément clé de la gestion des risques, le système des PPR reste à améliorer, selon le Cese. « La moitié seulement des 20 000 communes concernées sont dotées d’un plan de prévention des risques », rappelle Alain Feretti. Le rapport préconise de réduire les délais entre la prescription et l'approbation d'un PPR et de faire en sorte que ces délais ne puissent pas être prolongés. Il suggère aussi de prévoir des sanctions en cas de non-respect des prescriptions et de ne plus délivrer de permis de construire entre le moment où le plan est prescrit et celui où il est approuvé.

Réparer les dommages dans une logique de prévention

Par ailleurs, afin de réduire l'impact des événements climatiques, le Cese propose à plus long terme de réfléchir avec les acteurs de l'assurance à des mesures allant au-delà du remboursement des dommages matériels. Ainsi il pourrait être envisagé « de financer des mesures de mitigation » permettant d'atténuer l'exposition aux risques en cas de survenance d'un nouvel événement climatique.

Evolution du fonds « Barnier »

Autre réflexion proposée par le Cese : l'évolution du mode de financement et du champ d'application du fonds « Barnier ». En raison de la recrudescence des événements climatiques se pose, en effet, « la question des financements complémentaires ».

Par ailleurs, le rapport constate que le fonds conçu pour indemniser les dommages que les assureurs ne pouvaient assumer seuls, est devenu « un outil de financement des politiques publiques de prévention ». Deux hypothèses sont posées : en faire un outil de financement de la politique publique en tant que telle, ou « le recadrer sur des missions plus concrètes et davantage liées à l'assurance. »

Tempête : vers une gestion du risque sans frontières ? Dans son rapport, le Conseil économique, social et environnemental se positionne en faveur d'une mutualisation de la gestion du risque tempête au niveau européen. Les deux préconisations formulées ont pour objectif de compléter le champ d'intervention du Fonds européens de solidarité européenne (FSUE) qui aide financièrement les Etats membres en cas de catastrophes naturelles majeures générant plus de 3 Md€ de dommages directs. Il s'agirait d'instaurer au niveau européen un régime cat'nat’ dans l'esprit de celui existant en France, basé sur des partenariats entre opérateurs privés et instances publiques. En matière de prévention, le Cese suggère que l'intervention du FSUE soit conditionnée au respect de mesures minimales et que la Commission européenne puisse faire des recommandations aux Etats membres.

 


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