Centre technique des institutions de prévoyance : Le monde paritaire défend les contrats collectifs

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Le représentant des IP affûte ses arguments au cas où les attaques réitérées de la Cour des comptes contre les exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les contrats collectifs inspireraient la classe politique.

Le Centre technique des institutions de prévoyance n'a pas tardé à réagir à la nouvelle charge lancée par le dernier rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale contre les exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les contrats collectifs d'entreprise.

 

Négociés et utiles aux petites enreprises

Dans une note diffusée deux jours après la publication de ce document, le CTip s'emploie à démontrer que les « sages de la rue Cambon » font une évaluation « très exagérée » de cette niche (4,3 Md€ selon la Cour des comptes). Pour le CTip, l'estimation du ministère du Budget (1 MdE) « semble plus réaliste s'agissant des contrats collectifs ».L'organisation professionnelle démonte aussi l'argument selon lequel les exonérations bénéficieraient surtout à des grandes entreprises, déjà généreuses envers leurs salariés. Elle insiste sur les atouts du collectif, tant pour les très petites à moyennes entreprises que pour les salariés eux-mêmes. Elle ajoute que les contrats collectifs ne sont pas plus « avantageux » que les contrats individuels, mais « différents ».

Autre angle d'attaque du CTip, les particularités du « marché » de la complémentaire santé, qui légitiment une certaine forme de soutien. Pour fonctionner de manière « à peu près satisfaisante », il nécessite des interventions de l'État et des partenaires sociaux, par la voie de la négociation collective. Concernant cette dernière, il souligne que les accords d'entreprise et de branche en frais de soins de santé présentent de nombreuses caractéristiques communes avec les régimes de sécurité sociale - certaines ayant d'ailleurs été voulues par le législateur !

Enfin, le CTip replace le débat dans l'actualité. Il rappelle que l'ensemble des contrats santé, qui « ne présentent pas un caractère d'opération financière », supportent désormais une taxe sur les conventions d'assurance de 7%, alors que les assurances vie en sont toujours exonérées depuis 1989.



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article extrait de l’argus de l’assurance

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