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Complémentaire santé : le régime local d’Alsace-Moselle refuse le statu quo

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Le président du régime local Daniel Lorthiois a adressé le 12 janvier 2016 un courrier au Président de la République pour s’opposer aux recommandations d’une mission parlementaire sur l’avenir de ce régime.

Le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle existe depuis 1911.
Le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle existe depuis 1911.
Girard Cecile

«Je vous adresse le présent appel car la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 menace gravement aujourd’hui le Régime Local». Le président du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, dans un courrier adressé au Président de la République, exprime son inquiétude suite aux recommandations d’une mission parlementaire. Cette dernière a, en effet, dû statuer à la fin de l’année 2015 sur l’articulation de ce régime spécial avec la réforme de la généralisation de la complémentaire santé.

Daniel Lorthiois interpelle François Hollande en raison du soutien de la ministre de la Santé Marisol Touraine à ces recommandations. Et de détailler le pourquoi de son inquiétude : «le Régime Local couvre déjà 72% des prestations minimales prévues par la complémentaire santé obligatoire», exclusivement à la charge du salarié.

Vers une cotisation employeur de 14% ?

Le statu quo prôné par la mission parlementaire (quatre députés issus de ces trois départements), faisant de l’ANI un troisième étage de couverture au-dessus du régime local, amènerait selon M. Lorthiois les salariés à financer la moitié des 28% restants, soit un financement de 86% de la complémentaire santé contre seulement 14% pour les employeurs. Pour rappel, dans le reste du pays, l’employeur doit prendre en charge au moins la moitié de la cotisation.

Le Conseil d’administration du régime local propose, de son côté, d’étendre ses prestations au niveau du panier minimum de soins avec un financement, pour moitié de la cotisation, par l’employeur.

«Nous nous appuyons pour cela sur une note de la mission juridique du Conseil d'Etat adressée à la Direction de la Sécurité Sociale. Ses conclusions sont les suivantes : « le Régime Local devrait être adapté (par voie législative et réglementaire) afin d'assurer des garanties équivalentes, tant en termes de prestations que de financement, à celles prévues par l'article L.911-7 du code de la sécurité sociale », assure M. Lorthiois, regrettant que cette note, «sans doute trop gênante», ait été écartée des travaux de la mission parlementaire.

Le régime local d'Alsace-Moselle compte pour l'heure environ 2,5 millions de bénéficiaires. Et M. Lorthiois de prévenir : «les effets de la loi de sécurisation de l'emploi et les modalités de son application condamnent le régime local».



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