Assurance collective santé

Complémentaire santé : les contrats collectifs impactent négativement les résultats

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Le rapport annuel de la Drees sur la situation financière des organismes complémentaires montre que le résultat technique en santé des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance mixte est négatif, tandis que celui des sociétés d’assurance non-vie et des mutuelles est excédentaire

Les contrats collectifs santé, généralement déficitaires, pèsent sur les résultats techniques des mutuelles, instituions de prévoyance et compagnies d'assurance
Les contrats collectifs santé, généralement déficitaires, pèsent sur les résultats techniques des mutuelles, instituions de prévoyance et compagnies d'assurance

En 2013, l’activité santé des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance mixte est déficitaire puisque le résultat technique en santé (produits de l’activité santé nets des charges) représente respectivement -1,0 % et -1,1 % des primes collectées en santé. Si ce déficit se réduit par rapport à 2012 pour les institutions de prévoyance, il se creuse en revanche pour les sociétés  d’assurance mixte. Tel est l’un des principaux enseignements de la dernière édition du rapport de la Drees (ministère de la Santé) sur la situation financière des organismes assurant une couverture santé.
Quant aux sociétés d’assurance non-vie et aux mutuelles, leur activité santé est excédentaire depuis 2011 : leur résultat technique en santé représente respectivement 3,7 % et 0,6 % des primes en 2013.

Prudence sur les chiffres

La Drees souligne toutefois que ces chiffres doivent être « considérés avec prudence », puisque la situation financière de l’activité santé « ne peut s’apprécier réellement qu’à moyen terme ». De plus, ces résultats moyens « masquent une certaine hétérogénéité entre organismes, y compris au sein d’une catégorie donnée ». Ainsi, il s’avère que les mutuelles et les organismes de grande taille ont « généralement des résultats techniques plus homogènes ».
Les charges de prestations, représentatives de l’activité d’indemnisation, sont « en moyenne plus élevées pour les institutions de prévoyance » : elles représentent 93 % des primes en 2013, contre 86 % pour les mutuelles, 85 % pour les sociétés d’assurance mixte et 77 % pour les sociétés d’assurance non-vie.

Faibles charges de gestion des institutions de prévoyance

Sur le sujet toujours sensible des charges de gestion (somme des frais de gestion des sinistres, des frais d’acquisition et des frais d’administration), le rapport de la Drees note qu’elles sont plus faibles pour les institutions de prévoyance (13 % des primes en 2013) que pour les mutuelles (18 %) et les sociétés d’assurance (23 %). La Drees note aussi que les mutuelles se caractérisent par des frais d’administration moyens plus élevés que les autres types d’organismes, tandis que les sociétés d’assurance se distinguent par des frais d’acquisition moyens plus importants.

Des contrats d'entreprise déficitaires

La Drees relève que le plus ou moins grand positionnement sur le marché des contrats collectifs en santé explique en partie les différences de résultats santé des organismes. « En moyenne, et pour toutes les catégories d’organismes, le résultat technique en santé des contrats collectifs est déficitaire alors que celui des contrats individuels est excédentaire. De plus, les charges de prestations sont en moyenne plus élevées pour les contrats collectifs, et les charges de gestion plus faibles », peut-on lire dans le document.

Des organismes sains

Malgré ces situations contrastées, la santé financière des organismes qui exercent une activité santé n’appelle pas, d’un point de vue prudentiel, d’attention particulière, notamment s’agissant du respect des deux ratios prudentiels que sont la couverture des engagements réglementés et la couverture de la marge de solvabilité, imposés dans le cadre du régime Solvabilité 1, estime la Drees.
Cette dernière rappelle en effet que, pour évaluer la solidité financière des organismes exerçant une activité santé, il faut analyser leur résultat net qui résulte de l’intégralité de leur activité, assurantielle ou non. Et pour 2013, ce résultat net est en moyenne excédentaire pour chacune des quatre catégories d’organismes, alors qu’il était négatif en 2012 pour les sociétés d’assurance non-vie et les institutions de prévoyance.
 



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