Complémentaire santé : les propositions de la Fnim à Agnès Buzyn

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La question de la lisibilité des contrats de complémentaire santé, évoquée durant la campagne présidentielle, fait l’objet d’une note de la fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), remise à la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.

La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a notamment pour mission d'améliorer la lisibilité des contrats de complémentaire santé, promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron.
La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a notamment pour mission d'améliorer la lisibilité des contrats de complémentaire santé, promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron.
Ministère des Solidarités et de la Santé

À quoi ressembleront les futurs contrats-types de complémentaire santé ? Ce fut l’une des principales propositions du candidat Macron dans le domaine de la santé durant la campagne.

Afin de financer sa promesse de suppression totale du reste à charge sur l’optique, le dentaire et l’audioprothèse à horizon 2022, Emmanuel Macron a notamment proposé la mise en place de trois contrats-types que seraient amenés à proposer l’ensemble des organismes complémentaire santé – le tout, sans hausse de cotisation mais avec un effort de transparence requis, à la fois du côté des complémentaires et des professionnels de santé.

Les « contrats-types » pas encore évoqués chez Agnès Buzyn

Ce projet, en pratique, reste encore assez flou : la feuille de route de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, révélée par l’Argus de l’Assurance, ne mentionne même pas ces contrats-types, se contentant de rappeler la volonté de rendre « plus lisibles les offres des différents organismes complémentaires de façon à permettre aux assurés de les comparer plus facilement ».

La fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a une position tranchée sur cette question de la lisibilité des contrats de complémentaire santé. « Ce manque de lisibilité n’est pas inhérent aux contrats proposés, mais bien à la complexité du barème des remboursements de la Sécurité sociale que ces contrats viennent compléter », estime-t-elle, ajoutant que « toute solution conservant cette référence ne répondrait pas à l’objectif de simplification posé par le Président de la République ».

« Outre le fait qu’on ne voit pas comment ces contrats-types pourraient répondre à la complexité du barème de la Sécurité sociale, ils seraient lourds et coûteux à mettre en œuvre », ajoute son président Philippe Mixe. Pour ce faire, la Fnim propose une solution en trois points, répondant à deux enjeux : « La question de la lisibilité se pose essentiellement à deux moments : lors de la souscription du contrat et de la comparaison des offres  et lors de l’examen d’un devis d’intervention d’un professionnel de santé ».

Une solution en trois temps

La fédération propose dans un premier temps d’intégrer un tableau-type de prestations au sein de la réglementation des contrats de complémentaire santé responsables, regroupant l’ensemble des remboursements (en euros) effectués par la Sécurité sociale et les complémentaires santé pour un ensemble d’interventions courantes.

La Fnim veut également généraliser l’inscription des montants en euros des remboursements sur les sites d’information des complémentaires santé. Elle préconise enfin l’usage d’un glossaire commun pour l’ensemble des complémentaires santé, élaboré dans le cadre de l’Unocam (union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire). Un ensemble de mesures qui, selon une enquête interne de la Fnim, sont déjà majoritairement mises en place au sein des mutuelles.



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