Complémentaire santé : un coup de rabot fiscal qui fait débat

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Le gouvernement envisagerait de supprimer l'exonération fiscale dont bénéficie les salariés bénéficiaires d'une couverture santé d'entreprise. Cette mesure préconisée par le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam) est loin de faire consensus.

Le gouvernement envisagerait une suppression partielle des avantages fiscaux dont bénéficient les contrats collectifs de complémentaire santé, ont indiqué les Echos, vendredi 6 septembre. La part patronale de la cotisation serait réintégrée dans le revenu imposable du salarié, ce qui rapporterait 1 Md€ aux finances publiques, selon le quotidien économique.

Une suppression attendue

L’information n’a pas été confirmée par une source ministérielle. Toutefois, la possible suppression de cette niche fiscale dans le budget 2014 n’est qu’une demi-surprise, tant elle a fait l’objet de critiques. A plusieurs reprises ces dernières années, le Cour des comptes a remis en cause la pertinence de l’ensemble des exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les contrats de complémentaire santé. Dans son rapport 2011 sur la Sécurité sociale, elle les chiffrait à 4,3 Md€ (Madelin inclus).

Réorienter les aides

Dans son discours au congrès de la Mutualité française (FNMF), le 20 octobre 2012 à Nice, François Hollande avait annoncé une refonte de ces aides fiscales, au motif que ce seraient plutôt des cadres de grandes entreprises qui en profiteraient, alors que les personnes les plus défavorisées (chômeurs, retraités) peinent à s’offrir une complémentaire santé. Il s’agit aussi d’une piste figurant dans le rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) finalisé cette été.

Plus de de cohérence et de justice

Parmi les premières personnalités à réagir, Etienne Caniard a déclaré qu’il faut penser à «la partie de la population qui souffre le plus pour accéder à une mutuelle». Interrogé dans le journal de 8 heures de RMC, vendredi matin, le président de la FNMF a souhaité une réflexion globale sur l’accès à la complémentaire santé, soulignant que «l’enjeu n’est pas la suppression d’aides mais leur réorientation pour plus de cohérence et de justice».

Une mesure insuffisante

Dans un communiqué diffusé vendredi, les Mutuelles de France (FMF, une composante de la FNMF) ont estimé que «cette mesure n’est pas suffisante». «Le gouvernement ne s’attaque qu’aux salariés sans pour autant remettre en cause la majorité des aides qui sont, elles, concédées aux entreprises», affirme la FMF, qui revendique un redéploiement de l’ensemble des aides afin que chacun puisse bénéficier d’une mutuelle.

Un milliard d'impôts en plus

Dans la classe politique, Philippe Vigier, porte-parole de l’Union des démocrates et indépendants (UDI), a estimé que «la pause fiscale annoncée par le Président de la République n'aura pas lieu».«Après une nouvelle tentative de fiscalisation des familles avec la suppression des réductions d'impôts pour les familles ayant des enfants scolarisés, le gouvernement s'attaque aux salariés avec une mesure qui aura pour conséquence d'augmenter encore leurs impôts d'un milliard d'euros et de rendre les soins toujours plus chers», écrit le député d'Eure-et-Loir dans un communiqué.
 


Etienne Caniard

Etienne Caniard

Président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) de 2010 à 2016

Etienne Caniard est né en 1952 à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine. Maîtrise de sciences économiques de l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne. Diplôme de l'Ecole nationale [...]

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1 réaction

P de K | 09/09/2013 - 09H52

Comment engranger des impôts sans en avoir l'air : rendre obligatoire la complémentaire santé collective d'un côté et la fiscaliser de l'autre ! ou est la pause fiscale ? Cela ne touchera t'il pas aussi la prévoyance collective ?

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