Contribution des assureurs au Fonds des accidents du travail agricole (FCATA)

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Un arrêté du 23 aout 2011, publié au JO du 3 septembre, vient de fixer le montant des contributions des assureurs au fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) pour l’année 2011. Celui-ci s’élève à 9 M€. 
 



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