Cour des comptes : revoir la gouvernance des finances publiques

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Pour arrêter la dérive des comptes publics, la Cour des comptes appelle à nouveau à des économies dans le champ de la Sécurité sociale et à une révision de la gouvernance des finances publiques

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

« Le respect de notre engagement européen d’atteindre 2,8 points de PIB de déficit  (ndlr, en 2017) ne serait possible que grâce à des économies s’élevant à 8 à 9 milliards d’euros », a déclaré Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes lors de la présentation jeudi du rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publics, incluant l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre Edouard Philippe.

Les retraites complémentaires dans une loi de financement

Au-delà du constat et du diagnostic, M. Migaud a prôné plusieurs évolutions de la gouvernances des finances publiques. Il a notamment proposé de réactiver un dispositif « du type de la conférence nationale des finances publiques (…) mise en sommeil depuis 2010 ». Cela permettrait de « mieux associer les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale à la définition des objectifs de finances publiques et au suivi de leur réalisation ». Dans cette perspective, « une loi de financement de la protection sociale obligatoire aux régimes complémentaires de retraite et au régime d’assurance-chômage pourraient très utilement être créées », a-t-il indiqué.

Des économies sur l’assurance maladie

Passant en revue tous les champs d’économies potentielles, M. Migaud est aussi revenu sur les pistes de réformes à engager, ou à amplifier, dans le domaine de l’assurance maladie dont les comptes tardent à revenir à l’équilibre. Il a tout d’abord évoqué « l’accélération de la recomposition de l’offre de soins, notamment à l’hôpital». Il a ensuite souhaité «une amélioration de la pertinence et de l’efficience des prises en charge ». A cet égard, les préconisations portent sur le développement de la chirurgie ambulatoire, les transports sanitaires, ou encore la prise en charge des affections de longue durée avec le remplacement du paiement à l’acte par des forfaits.

Autre piste, la meilleure maîtrise des « dépenses à fort enjeu ». Parmi ces dernières, M. Migaud a cité les soins infirmiers et de masso-kinésithérapie, les médicaments génériques, les dispositifs médicaux individuels, l’imagerie médicale, la biologie médicale et la prescription d’arrêts de travail.
Aucune de ces pistes n’est cependant réellement nouvelle. Il faudra sans doute attendre le prochain rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale pour voir les sages de la rue Cambon aborder plus finement ces sujets.
 



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