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Crise cardiaque lors d'un match de foot : y-a-t-il eu un accident indemnisé par le contrat d'assurance ?

Publié le 05 juin 2015 à 16h 17 par Jérôme Speroni

L’arrêt cardiaque trouve son origine directe et certaine dans la cause extérieure que constitue sa participation au match de football (Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-15.063 : pour le cas d'une victime atteinte d'une pathologie antérieure).
L’arrêt cardiaque trouve son origine directe et certaine dans la cause extérieure que constitue sa participation au match de football (Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-15.063 : pour le cas d'une victime atteinte d'une pathologie antérieure).
Les faits Au cours d’un match de football amical, un jeune homme de 19 ans est victime d’un arrêt cardiaque qui lui a provoqué des lésions cérébrales . Au titre d’un contrat «  prévoyance famille accident  », il assigne l’assureur en indemnisation . […]
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