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DDA : ce que change l'ordonnance pour l'assurance

Publié le 14 juin 2018 à 17h 00 par Anna Darcel

L’ordonnance transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance a été publiée au Journal officiel du 17 mai 2018. Les professionnels de l’assurance ont cinq mois pour se mettre en conformité avec le texte européen. Jean de Calbiac, avocat associé au cabinet Fromont Briens, revient sur les principaux enjeux de cette directive.

Jean de Calbiac,avocat associé au cabinet Fromont Briens
Jean de Calbiac,avocat associé au cabinet Fromont Briens
Xavier POPY / REA
INTERVIEW   Argus de l'Assurance : Quels sont les grands changements qui ont été opérés par cette directive ? Jean de Calbiac : Transposant une directive européenne, l’ordonnance n° 2018-361 du 16?mai 2018 sur la distribution d’assurances institue des obligations communes aux distributeurs d’assurances, quel que soit le canal de distribution […]
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