Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

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La commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la Commission européenne fin mai 2016, elle suggère de doter les robots d’une personnalité juridique et de les soumettre à une obligation d’assurance.

Le rapport rendu à la Commission européenne suggère de doter les robots d'une personnalité juridique.
Le rapport rendu à la Commission européenne suggère de doter les robots d'une personnalité juridique.

De la voiture autonome au robot garde malade en passant par les engins agricoles automatisés : l’intelligence artificielle qui s’immisce dans la vie quotidienne rend de nombreux services, mais génère aussi de nouveaux risques.

Au sein de la Commission des affaires juridique du Parlement européen, un groupe de travail planche depuis début 2015 sur l’élaboration de règles de droit civil dans le domaine de la robotique et de l’intelligence artificielle. Ces travaux ont donné lieu à un rapport remis fin mai 2016 à la Commission européenne en vue de légiférer sur le sujet.

Grâce aux avancées technologiques, les robots sont désormais en mesure d’effectuer des tâches qui relevaient auparavant de compétences humaines et d’interagir avec leur environnement. Dans ce contexte, « la question de la responsabilité juridique en cas d’action dommageable d’un robot devient une question cruciale », selon la Commission des affaires juridiques.

Doter les robots d'une personnalité juridique

« Plus un robot est autonome, moins il peut être considéré comme un simple outil contrôlé par un autre acteur (le fabricant, le propriétaire, l’utilisateur, etc.) », souligne le rapport. Une des pistes évoquées serait de doter les robots d’une personnalité juridique, une nouvelle catégorie aux caractéristiques propres, qui pourrait entrainer « des conséquences bien spécifiques concernant les droits et les devoirs, y compris la responsabilité en cas de dommages. » 

Cette notion de responsabilité serait modulée et partagée en fonction du degré d’autonomie du robot. « Plus un robot est autonome ou plus sa capacité d’apprentissage est grande, moindre devrait être la responsabilité des autres parties », souligne la commission des affaires juridiques.

Une assurance obligatoire complété par un fonds

Le rapport rédigé par l’eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux évoque la mise en place d’un régime d’assurance obligatoire, « en vertu duquel les fabricants ou les propriétaires de robots seraient tenus de contracter une police d’assurance couvrant les dommages potentiels causés par les robots. »  

Ce régime d’assurance robotique pourrait être complété par un fonds, qui interviendrait lorsque les dommages causés par un robot ne sont pas couverts par une assurance. Plus original : ce fonds permettrait aussi, selon le rapport « de mener diverses opérations financières dans l’intérêt du robot, telles que des investissements, des dons ou le versement d’une rémunération aux robots autonomes intelligents, sommes qui seraient transférées au fonds. »



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