Dentaire : échec définitif des négociations conventionnelles

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Les deux principales organisations syndicales de chirurgiens-dentistes, la FSDL et la CNSD, ont sans surprise rejeté les ultimes propositions de l’assurance maladie quant au nouvel avenant à leur convention.

Quatre mois de négociations n'y auront rien fait : les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie n'ont pas trouvé de terrain d'entente.
Quatre mois de négociations n'y auront rien fait : les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie n'ont pas trouvé de terrain d'entente.

La ministre de la Santé Marisol Touraine devra donc «assumer ses responsabilités», comme elle l’avait signalé durant l’examen de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Les négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et les organisations syndicales de chirurgiens-dentistes, ouvertes les 26 septembre 2016, se concluent sur l'absence d'accord. Place, désormais, à un règlement arbitral prévu par l’amendement 934 de la LFSS 2017 en cas d’échec de ce cycle de négociations.

Cette issue négative ne faisait plus guère de doute, les deux principales organisations syndicales (Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et Fédération des syndicats dentistes libéraux (FDSL)) ayant quitté la table des négociations en ce mois de janvier 2017. La FSDL a officialisé son refus des propositions de l’assurance maladie ce mercredi, la CNSD ce jeudi par un vote aux allures de plébiscite (99,8% d’opposition). Même refus de l’Union Dentaire, troisième organisation syndicale du secteur.

Place au règlement arbitral

Ce projet d’avenant à la convention dentaire a échoppé sur la question tarifaire. L’enveloppe proposée par l’assurance maladie pour la revalorisation des soins de base (un peu plus de 800 millions d’euros), en contrepartie d’un plafonnement des soins prothétiques, est paru nettement insuffisant pour les trois organisations – la FSDL et la CNSD escomptant plus du triple de ce montant.

C’est donc au tour d’un arbitre, désigné par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et au moins une organisation syndicale (et, à défaut, par le président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie), de remettre désormais sa proposition de règlement sous un mois. Un consensus qui, dans le climat actuel, semble pour le moins compromis…



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