Dépassements d’honoraires des médecins : moins élevés, mais plus nombreux

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L’Assurance maladie a dressé un bilan des dépassements d’honoraires des médecins sur l’année 2017, dans le cadre d l’observatoire conventionnel sur les pratiques tarifaires. Si le taux de dépassement moyen est en diminution, le montant total des dépassements ne l’est pas…


Girard Cecile

L’Assurance maladie a préféré voir le verre à moitié plein. Elle vient en effet de rendre public le bilan de l’observatoire conventionnel sur les pratiques tarifaires à mi-2017, soulignant une baisse des taux de dépassements d’honoraires des médecins, généralistes comme spécialistes.

« Même s’il reste du chemin à parcourir, nous sommes parvenus à inverser une tendance historique de plus de 30 ans d’augmentation du taux de dépassement des médecins de secteur 2 », note le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) Nicolas Revel. Cette augmentation continue s’est effectivement arrêtée au début des années 2010, avec une baisse constante depuis lors, aidée par la mise en place du contrat d’accès aux soins en 2012 puis l’Optam et Optam-co en 2016, suite à la dernière convention médicale.

Des taux de dépassement en lente décrue

Dans le détail, si 55,4% des médecins de secteur 2 pratiquaient des dépassements d’honoraires en 2011, ils ne sont plus « que » 51,9% en 2016, soit une baisse de 3,5 points – décrue allant jusqu’à 4,4 points sur les seuls spécialistes (52,5% en 2016). Parallèlement, la part d’actes réalisés à tarifs opposables a grimpé de 5,4 points sur la même période, de  32,1% à 37,5%.

Le bilan réalisé par l’Assurance maladie rappelle également deux points connus de longue date : d’importantes inégalités géographiques – suivant peu ou prou celles sur les restes à charge ou sur les tarifs des complémentaires santé – et des différences marquantes entre spécialités. La part de médecins spécialistes de secteur 2 est elle-même très inégale sur une ligne ouest-est, tout comme celle du taux de dépassement moyen par département. Concernant les spécialités, là où les radiothérapeutes et les néphrologues affichent des taux de dépassement inférieurs à 10%, les gynécologues médicaux et les gériatres frôlent les 100%.

Un montant total toujours croissant

Mais le verre à moitié vide existe toutefois. Et il s’agit d’un effet volume : le montant total des dépassements d’honoraires des médecins est toujours en augmentation, à 2,66 milliards d’euros. L’Assurance maladie voit notamment dans cette hausse ininterrompue l’augmentation du nombre de médecins spécialistes et une augmentation générale de leur activité – les dépassements des spécialistes représentaient à eux seuls 2,45 milliards d’euros en 2016.

Si, entre 2000 et 2011, la hausse moyenne annuelle des dépassements d’honoraires était de 6,3%, elle est depuis estimée à 2,3%. « À noter que l’augmentation du montant des dépassements est désormais inférieure à l’augmentation de l’activité (+4,5% entre 2012 et 2016) », souligne également l’Assurance maladie.



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