Dépassements d'honoraires : l’accord est officiellement signé et validé

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) et trois syndicats de médecins libéraux ont signé le 25 octobre, en fin d’après-midi, l’accord sur les dépassements d’honoraires conclu le 23 octobre après une nuit et une journée entières de négociations, sous la pression du gouvernement qui menaçait de légiférer sur le sujet en cas d’échec. L’ensemble de ces signatures assure la validité du texte.

Les syndicats médicaux signataires sont la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français), SML (Syndicats des médecins libéraux), MG France (généralistes).  L'UCDF, composante du syndicat Le Bloc (praticiens de bloc opératoire), a annoncé dans un communiqué qu'elle ne signerait pas. La FMF (Fédération des médecins de France) a indiqué, le 24 octobre, qu'elle se prononcerait lors de son assemblée générale du 2 décembre.

Un compromis

Au sein de l’Unocam, la Mutualité française (FNMF), la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le régime local d’Alsace-Moselle s'étaient prononcés un peu plus tôt le même jour en faveur de l’accord tandis que le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) émettait un vote défavorable.

Dans le cadre de cet accord, l’Unocam s’engage à inciter les complémentaires santé à prendre en charge de façon privilégiée les dépassements des médecins adhérant au contrat d’accès aux soins. Les organismes complémentaires s’engagent également à hauteur de 150 M€ en faveur du développement de nouveaux modes rémunération pour les médecins, notamment par des forfaits pour les médecins traitants. Lors de la séance de signature, Fabrice Henry, président de l'Unocam, a souligné  que cet accord est « un compromis avec tous les avantages et les fragilités des compromis ».