Dépassements d’honoraires : pas d’accord, nouvelle réunion lundi

Les caisses d’assurance maladie, les complémentaire santé et les syndicats de médecins libéraux n’ont pas réussi à parvenir à un accord sur les dépassements d’honoraires.

La réunion, débutée le 17 octobre en fin de journée, a duré plus de 15 heures. Elle devait être la dernière du marathon des négociations des dépassements d'honoraires démarré le 5 septembre dernier, le gouvernement ayant promis, en cas d’absence d’accord, de légiférer sur le sujet. Les trois partenaires joueront cependant les prolongations, puisqu’ils doivent se revoir le 22 octobre à 18h, a annoncé Frédéric van Roekeghem, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam).

Cette réunion sera celle de la dernière chance. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, interviewée sur RTL ce 18 octobre au matin, a déclaré  qu’« un accord de compromis satisfaisant » était « sur la table ». Elle a réaffirmé qu’elle proposera au Parlement une loi encadrant les dépassements d’honoraires en cas d’absence d’accord le 22 octobre.
« Nous avons épuisé toutes les ressources de la négociation puisque nous avons passé une grande partie de la nuit à élaborer un texte. Ce texte convient à l'assurance maladie », a déclaré Frédéric van Roekeghem. « Je considère que nous avons terminé la négociation et les syndicats susceptibles de signer cet accord vont se retourner vers leurs instances », a-t-il précisé, n’excluant pas des « évolutions à la marge ».

Scepticisme des médecins
Cependant, la plupart des syndicats de médecins libéraux ont exprimé leur scepticisme quant à la possibilité de signer. « Nous n'avons pas trouvé un accord aujourd'hui dans la mesure où il reste un point essentiel qui est la contribution des complémentaires, quasi-promise mais pas formalisée de façon ferme et définitive », a affirmé Michel Chassang, président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux.

« Il y a des éléments positifs dans cette négociation, est-ce qu'ils sont suffisants pour qu'on implique ? (...). Je n'en suis pas tout à fait certain », a estimé Claude Leicher, président de MG-France, premier syndicat chez les généralistes. Preuve de la difficulté des négociations : deux syndicats représentatifs des spécialistes de plateaux techniques lourds, le Syndicat des médecins libéraux (SML) et Le Bloc (syndicat des chirurgiens, anesthesistes-reanimateurs et gynecologues-obstetriciens) ont quitté la table des négociations à... 4 heures du matin !

Dispositif de sanctions

Quant à la position définitive des complémentaires santé, elle devrait apparaitre plus clairement à l’issue du congrès de la Mutualité française qui se tient à Nice du 18 au 20 octobre, et où doivent se rendre Marisol Touraine et le président de la république, François Hollande. Le poids de la FNMF, qui veut un coup de frein aux dépassements, est en effet prépondérant au sein de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam).
Le dernier texte prévoit la mise en place d'un contrat d'accès aux soins pour les médecins de secteur 2 (honoraires libres) prêts à accepter un encadrement de leurs dépassements en contrepartie de la prise en charge d’une partie de leurs cotisations sociales. Il prévoit aussi un dispositif de sanctions contre les dépassements « excessifs ». Par ailleurs, les tarifs opposables (tarifs Sécu) pratiqués par les médecins de secteur 1 seraient revalorisés à hauteur de 525 M€ (350 M€ apportés par l’assurance maladie, 175 M€ par les complémentaires santé).

Laure Viel