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Devoir de conseil, le cas du courtier SGP

Publié le 29 mars 2018 à 17h 00 par Anna Darcel

Fait rare, la société de courtage normande SGP a été lourdement sanctionnée par le régulateur de l’assurancepour manquement à ses obligations précontractuelles.


Wavebreakmedia/Getty Images/iStockphoto
Du 25 janvier 2016 au 9 février 2017, SGP a fait l’objet d’un contrôle sur place de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cet ancien mandataire d’intermédiaire d’assurance a obtenu le statut de courtier au mois de juin 2017. Basée au Havre, la société distribue des contrats d’assurance de prévoyance uniquement par télépho­ne et cible, souligne […]
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