Directive IORP : lancement de la consultation
Mots clés : - Directive,
- Autorité de contrôle prudentiel (ACP),
- étude quantitative d'impact (QIS),
- Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)
Comme elle s’y était engagée, l’Eiopa, la fédération européenne des autorités de contrôle des Etats membres, a lancé ce 16 octobre le premier test d’impact (QIS) consacré au projet de réforme directive européenne sur les retraites professionnelles, dite directive IORP.
Neuf pays vont y participer, parmi lesquels le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Belgique mais aussi la France. Menée par les autorités de supervision nationales, donc l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) en France, cette consultation a pour date butoir le 17 décembre 2012, pour une restitution des résultats au printemps 2013 par l’Eiopa.
