Directive IORP : les régulateurs des Etats membres réclament plus de latitude

En parallèle de Solvabilité 2, toujours embourbé, se poursuit le chantier de la révision de la directive européenne sur les retraites professionnelles, dite directive « IORP ». Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les spécifications qui doivent permettre de mettre en place le test d’impact (« QIS ») de la directive auprès des acteurs concernés, soumises à consultation de la mi-juin au 31 juillet dernier par l’Eiopa, la fédération des autorités de contrôle des Etats membres, n’auront pas rencontré le succès escompté…

Rejoignant l’avis d’une majorité des 117 répondants, l’Eiopa convient que le QIS, en l’état, ne permettrait pas d’avoir une vision précise et fiable de l’impact de la directive. Si l’autorité a accepté d’apporter des modifications à son projet initial (module sur le risque d’inflation ajouté en option, précisions et simplifications apportées sur certains sujets telle la règle de proportionnalité), elle admet surtout qu’un seul test d’impact ne sera sûrement pas suffisant, et que le délai imposé par la Commission européenne (réalisation du test d’impact entre la mi-octobre et décembre 2012, pour une restitution au deuxième trimestre 2013, et une adoption en juin 2013) paraît trop court au regard des enjeux pour le marché européen des retraites professionnelles.

Conséquences néfastes

Une opposition de l’Eiopa à Bruxelles qui, par la voix de son président, Gabriel Bernardino, a pris aussi une nouvelle dimension dans le cadre de Solvabilité 2. Dans un courrier adressé au commissaire européen, Michel Barnier, l’Eiopa tire la sonnette d’alarme sur les préjudices que pourraient causer au marché les atermoiements politiques européens.

Calendrier fluctuant, règles incertaines… : dans le contexte économique et financier européen actuel, l’Eiopa juge qu’il est urgent d’y voir clair et d’avancer, et qu’un maintien des assureurs sous le régime prudentiel actuel Solvabilité 1, qui ne permet pas aux superviseurs d’avoir une idée précise des risques portés par les uns ou les autres, pourrait entraîner des conséquences néfastes. Pour la crédibilité de la supervision financière en Europe, mais aussi la survie de certains assureurs, et la protection de leurs assurés…