Epargne : l'assurance et Bercy en pleine réflexion, après l'épisode flat tax

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La "flat tax" sur l'assurance-vie verra bien le jour, mais la Fédération française de l'assurance réfléchit à des innovations possibles en matière d'épargne longue. Bercy souhaite de nouveaux produits pour stimuler l'investissement dans les entreprises.

La bataille de la « flat tax » est perdue pour les assureurs, mais le chantier de l’épargne longue reste ouvert. Certes, ils n’ont pas pu éviter le couperet de ce prélèvement forfaitaire unique de 30% qui s’appliquera aux contrats d’assurance-vie, ce dernier vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale avant de repartir en navette parlementaire. « Vous avez vu les débats à l’Assemblée ? La question de la fiscalité n’est plus du tout au centre des débats sur l’épargne », confirme un assureur. « En vérité, il y avait peu d’espoir que l’on y échappe car c’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron et il y tenait », admet un autre.

"Contrer les effets collatéraux de la flat tax"

Mais la communication avec le gouvernement n’est pas pour autant interrompue. La Fédération française de l’assurance (FFA) a ainsi été reçue le 3 octobre par le Premier ministre pour initier une « réflexion sur les innovations possibles en matière d’assurance pour accompagner les Français dans leurs grandes étapes de vie (préparation de la retraite, dépendance, transmission), à travers des produits qui améliorent leur protection et leur fournissent tout au long de leur vie des compléments de revenu adaptés à leurs besoins, tout en dynamisant leur épargne dans un contexte de taux d’intérêt historiquement bas ». En clair, « le gouvernement ne s’interdit rien y compris la création de nouveaux produits d’épargne », assure une source proche.

Selon nos informations, la FFA a lancé en interne un groupe de travail afin de formuler des propositions à Bercy. « La discussion avec le gouvernement a permis de leur faire comprendre que la flat tax aura pour effet de raccourcir la duration des passifs de l’assurance-vie, ce qui n’est pas bon pour les assureurs ni pour l’investissement dans l’économie productive. Il y a un consensus sur la nécessité de contrer ces effets collatéraux », explique une source au fait du dossier.

Stimuler l'investissement en fonds propres dans les PME et ETI

D’autant que le gouvernement a pour dessein de réorienter l’épargne longue des Français, notamment l’assurance-vie, vers le financement des infrastructures, mais aussi des entreprises. Lors du lancement de la consultation sur le « plan d’action pour la croissance et le financement des entreprises », le Pacte, lundi 23 octobre, qui donnera lieu à un projet de loi présenté en avril 2017, Bercy a confirmé son intention de stimuler l’investissement en fonds propres dans les PME et ETI, y compris via la création de nouveaux produits.

Une réflexion qui ira de pair avec les travaux en cours sur la révision de la directive prudentielle Solvabilité 2 afin d’alléger la charge en fonds propres imposée aux assureurs pour les placements les plus risqués, comme les actions. Emmanuel Macron ne s’était pas caché, durant la campagne pour l’élection présidentielle, vouloir reprendre la main sur ces directives au niveau politique. Ce chantier sera, toutefois, à mener au niveau européen au sein du Conseil Ecofin (ministres de l’Economie et des Finances de l’UE).

La consultation publique lancée dans le cadre du Pacte est ouverte jusqu’au 10 décembre, pour une rédaction du projet de loi en février 2018. Ce délai sera-t-il suffisant pour permettre à la FFA de faire entendre ses propositions auprès de Bercy ?

 



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