Epargne : le HCSF maintient sa vigilance sur les conséquences de l’environnement de taux bas

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Réuni le 15 septembre pour sa 10e séance, le Haut Conseil de stabilité financière a réaffirmé qu’il maintenait sa vigilance sur les conséquences de l’environnement de taux bas sur les institutions financières. 

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances

ministre des Finances et des Comptes publics
Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances ministre des Finances et des Comptes publics
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Sous la présidence de Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, le Haut Conseil de la stabilité financière s’est réuni pour sa 10e séance, le 15 septembre 2016, en présence de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, et de Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF). L’ordre du jour : examiner les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivre l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.

Prudence accrue en matière de rendements

Sans surprise, le Haut conseil a rappelé qu’il maintenait sa vigilance sur les conséquences de l’environnement de taux bas sur les institutions financières. Il indique que « l’évolution des modèles d’affaires lui semble devoir se poursuivre et il appelle à une prudence accrue dans l’offre de crédit comme en matière de rendements offerts aux épargnants ». Avant de rappeler « la nécessité de poursuivre la mise en adéquation des rendements de l’ensemble des produits d’épargne avec l’environnement financier actuel et la prudence qui doit présider à leur détermination pour garantir la solidité des acteurs ».

Le Haut conseil, qui juge insuffisante la baisse des rémunérations des contrats d'assurance vie, avait déjà alerté sur l’impact de l’environnement de taux bas sur les institutions financières lors de sa 9e séance qui s’est tenue avant l’été.

L’extension des pouvoirs du HCSF toujours en débat

Surtout cette nouvelle préconisation s’inscrit sur fond d’incertitude quant à l’étendue des pouvoirs dont le Haut conseil pourrait disposer dans le cadre du projet de loi Sapin 2, qui peine à faire consensus. Des pouvoirs qui pourraient aller jusqu'à intervenir sur les règles de dotation et de reprise de la provision pour participations aux bénéfices. Autrement dit, agir sur les rendements des contrats d’assurance vie. En outre, la loi ouvrirait la possibilité pour le HCSF, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, de « suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur contrat ».

Réunis le 14 septembre en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ne sont toutefois pas parvenus à trouver un compromis sur ce projet de loi. L’Assemblée nationale examinera à nouveau le texte le 20 septembre en commission des finances et dès la fin du mois de septembre dans l’hémicycle.



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