Epargne retraite collective : une baisse en trompe l’œil

Les cotisations des contrats d’assurance retraite souscrits par des entreprises en faveur de leurs salariés auprès des sociétés d’assurances se sont élevées à 5,8 Md€ en 2010, selon les dernières données FFSA-Gema. Par rapport à 2009, ce montant a baissé de 29%. Cette chute s’explique en grande partie par l’arrêt des transferts des institutions de retraite supplémentaire (IRS) aux assureurs. La loi Fillon de 2003 a prévu que les IRS se transforment soit en institution de prévoyance (IP), soit en institution de gestion de retraite supplémentaire (IGRS), soit procèdent à leur dissolution.

En cas de transformation en IGRS, les provisions ou réserves des ex-IRS devaient, au plus tard au 31 décembre 2009, être transférées à une IP, à une compagnie d’assurances ou à une mutuelle. D’où le montant record de cotisations en 2009 (8,1 Md€) et la dégringolade en 2010. Hors cet effet « transferts », les cotisations auprès des sociétés d’assurances ont progressé de 3% l’an dernier. Toujours en 2010, les contrats à prestations définies (« article 39 ») ont représenté 40% des cotisations, les contrats à cotisations définies («article 83 ») 29%, et les contrats d’indemnités de fin de carrière, 17%.