Exclusif - L'administration rejette l'agrément en l'état d'Opcabaia (formation professionnelle)

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Les partenaires sociaux de l’assurance et de la banque ne sont pas au bout de leur peine. Car après avoir éprouvé les pires difficultés à s'accorder autour de la création d'un Opca commun, les administrateurs d'Opcabaia ont désormais un mois pour revoir leur copie. Dans une lettre datée du 21 septembre que l’Argus s’est procuré, le ministère du Travail les avertit en effet que « l’agrément sollicité ne peut être accordé en l’état ». En cause : l’existence de deux structures se répartissant la délégation des fonctions de collecte des fonds, de gestion administrative et financière d’Opcabaia : un organisme d’employeur baptisé BAA (Banque Alternance Apprentissage) et un autre paritaire dénommé DEGEFA (pour le champ assurance et assistance).

 

Cette disposition a pourtant été prévue comme le rappelle Christian Barazutti, vice-président d’Opcabaia, dans « l’accord du 4 juillet signé par les banques, les sociétés et mutuelles d’assurance, les agents généraux et les sociétés d’assistance ». Une disposition destinée à assurer un équilibre des pouvoirs dans la future structure. Mais pour le ministère, « le principe d’unicité de l’Opca et les dispositions de l’article R.6332-17 du code du travail ne permettent pas d’envisager des délégations de branche ».

Avertis au mois de juillet par la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) que le dossier n’était pas «conforme aux principes de fonctionnement des Opca », les représentants des employeurs ne se sont pas tout de suite inquiétés. Le problème a de nouveau été abordé lors du premier conseil d’administration constitutif paritaire du 15 septembre, sans qu’une solution ne soit trouvée. Mais désormais, le temps presse.

Car si un avenant à l’accord du 4 juillet n’était pas rédigé et envoyé avant le 20 octobre, le ministère du Travail, précise qu’ « il ne pourrait que refuser la demande d’agrément d’Opcabaia ».

 



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