Financement du terrorisme : les mailles du filet se resserrent

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Les pouvoirs publics et autorités de contrôle exigent désormais une vigilance accrue des assureurs dans la lutte contre le financement du terrorisme. Et cela au moment où la France est touchée par des attentats meurtriers.

Prévue de longue date, la conférence de l’ACPR du 20 novembre sur la lutte antiblanchiment en assurance avait une résonance toute particulière, une semaine tout juste après les attentats parisiens. Le message est clair : il faut que les assureurs « fassent preuve d’exemplarité (…) dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) », martèle Bernard Delas, le vice-président de l’ACPR. Et ce en adéquation avec « la détermination de la Banque de France et celle du secteur financier à participer à la lutte contre le terrorisme en s’attaquant à son financement » exprimées par François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France. Lutte contre le financement du terrorisme aujourd’hui, et depuis toujours contre la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux… les assureurs sont dans la ligne de mire de l’ACPR, de Bercy et de Tracfin. Témoins, les deux sanctions prononcées à l’été 2015, l’une de 500 000 € à l’encontre de la Mutuelle d’Ivry-La Fraternelle, l’autre de 5 M€ touchant Generali Vie. Dans les deux cas, il a été fait état de carences aux obligations essentielles en matière de LCB-FT. Surtout, le compte n’y est pas encore. « Il reste encore un grand chemin à parcourir pour rendre vos dispositifs pleinement conformes », prévient Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’ACPR, constatant que certains assureurs « peinent encore à prendre la mesure réelle de leur exposition aux risques de LCB-FT ». De fait, selon l’ACPR, seul 65 % du marché a atteint un niveau de conformité LCB-FT satisfaisant.

Tout comme les banquiers, les assureurs et leurs intermédiaires sont tenus de faire une déclaration de soupçon à Tracfin dès la découverte d’anomalies lors de la relation d’affaires. En forte augmentation, le nombre de déclarations reste cependant insuffisant (elles comptent pour 4,7 % du volume global des déclarations de soupçon), et surtout en décalage avec « le poids économique du secteur », relève Tracfin dans son rapport 2015. En clair, les assureurs doivent intensifier leur vigilance. « Je préfère une mauvaise déclaration que pas de déclaration du tout », déclare Albert Allo, directeur adjoint de Tracfin, insistant sur la nécessité de « développer la notion de doute ».

Vigilance accrue

Pour guider les acteurs, l’ACPR et Tracfin ont publié le 19 novembre de nouvelles lignes directrices communes sur ces obligations (voir encadré). Celles-ci viennent renforcer un plan d’action présenté en mars dernier par Bercy, dans la foulée des attentats de janvier. Ce plan instaure une série de mesures, comme l’abaissement, au 1er septembre 2015, du plafond de paiement en espèces à 1 000 €, ou encore la signalisation systématique à Tracfin, dès le 1er janvier 2016, des dépôts et retraits d’espèces supérieurs à 10 000 € sur un mois, en une ou plusieurs fois. Autre axe d’amélioration : la notion de seuil. Abrogé depuis la transposition de la 3e directive européenne antiblanchiment en 2005, le seuil de 150 000 € serait encore pratiqué par certains acteurs alors que l’approche par les risques est désormais privilégiée et réaffirmée par la 4e directive qui devrait être transposée en 2016 (voir encadré). De fait, dans la lutte contre le financement du terrorisme ou la fraude fiscale, ce sont parfois de petites sommes qui sont en jeu (chambres d’hôtel, location de véhicules…).

L’implication de tous est indispensable

L’objectif du ministère des Finances est désormais de resserrer les mailles du filet aussi bien au niveau des sommes en jeu que de la distribution. Car outre les assureurs eux-mêmes, les intermédiaires, et plus particulièrement les courtiers, sont dans la ligne de mire. « Ce sont eux qui sont en contact direct avec la clientèle », relève Albert Allo, de Tracfin.

D’autres risques sont également pointés du doigt par Tracfin, comme l’identification des bénéficiaires finaux des bons de capitalisation (anonymes et fortement fiscalisés), dont l’encours s’élevait à 8,5 Md€ à fin 2014, ou encore le traitement insuffisant des personnes politiquement exposées (PPE). Inutile de dire qu’à la veille de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, au 1er janvier 2016, la pression s’accentue considérablement sur les fonctions clefs conformité et audit interne, dont les rapports souffrent, selon l’ACPR, de carences dans le traitement de la thématique LCB-FT.

Carole Molé-Genlis et Jérôme Speroni

La France à l’heure européenne plus vite que prévu

La 4e directive européenne relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme a été définitivement adoptée par les instances européennes le 20 mai 2015. Elle vise à renforcer l’approche par les risques initialisée par la 3e directive. Autrement dit, ce sont les professionnels par lesquels transitent les fonds qui doivent supporter l’analyse – fine – des risques BC-FT et rapporter, en cas de soupçons, à la cellule de traitement mise en place dans les États membres (Tracfin en France). Ce texte instaure par exemple l’identification des « bénéficiaires effectifs », avec la mise en place d’un registre national lié aux propriétaires des entreprises. Élaborée sur la base des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI)*, cette directive doit être transposée en droit français d’ici juin 2017. À la suite des attentats du 13 novembre 2015, Michel Sapin, ministre des Finances, a d’ores et déjà annoncé une transposition anticipée par la France : « Le projet de loi pour la transparence et la modernisation de la vie économique, qui sera transmis très prochainement au Conseil d’état, portera cette réforme. »

*Le GAFI est un organisme intergouvernemental qui regroupe 34 pays

Tracfin

Vingt-cinq ans de renseignement financier

  • Créée en 1990, Tracfin est la cellule de renseignement financier rattachée à Bercy. Composée de plus d’une centaine d’agents, elle traite les déclarations de soupçon faites par les professionnels du secteur financier (assureurs, banquiers, etc.) et non financier (notaires, casinos, etc.) assujettis. Selon la nature des infractions, Tracfin transmet ensuite aux autorités judiciaires ou administratives en charge des poursuites. Depuis 10 ans, le nombre de déclarations reçues (38 419 en 2014) a triplé et le nombre de transmissions aux autorités judiciaires (1 395 en 2014) a quadruplé.

Les nouvelles lignes directrices communes

  • Hasard malheureux du calendrier, les nouvelles lignes directrices conjointes ACPR-Tracfin ont été adoptées le 13 novembre 2015, et publiées le 19. Ce texte, qui se substitue à celui de juin 2010, s’attache à décrire les bonnes pratiques en matière de mise en place de dispositifs pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’accent est mis sur les obligations de vigilance en matière de fraude, notamment documentaire, de rapatriement de fonds provenant de l’étranger avec régularisation fiscaleet sur les obligations à l’égard de la clientèle occasionnelle.

Une hausse Des déclarations de soupçon

  • En augmentation, les déclarations de soupçon des assureurs restent « insuffisantes au regard du nombre de fraudes susceptibles d’être détectées », selon Tracfin.

 



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article extrait de l’argus de l’assurance

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