Fintech : l’ACPR et l’AMF créent un guichet unique pour soutenir l’innovation

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annoncent la mise en place dès juin prochain d’un pôle commun dédié aux start-up de la finance et d’un Forum FinTech pour dialoguer entre régulateurs et acteurs.

L’initiative commune des régulateurs français du secteur financier soulève de nouveau le débat de l’application d’une régulation aux start-up au risque de brider leur capacité d’innovation et de croissance.
L’initiative commune des régulateurs français du secteur financier soulève de nouveau le débat de l’application d’une régulation aux start-up au risque de brider leur capacité d’innovation et de croissance.
illustration : Fotolia/thinkstock

Réguler sans risquer d’entraver l’innovation et la croissance. Tel est le pari subtil que doivent relever les régulateurs français face au foisonnement des Fintech, ces start-up de la finance qui ambitionnent de révolutionner l’industrie. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent d’annoncer deux mesures en ce sens. La première vise à créer, dès juin prochain, un pôle commun dédié, une sorte de guichet unique afin d’éviter aux sociétés concernées de multiplier les parcours dans chacune des institutions. L’objectif : permettre un meilleur fléchage des FinTech selon la nature de l’activité, c’est-à-dire, selon qu’elles relèvent des paiements et des crédits (ACPR) ou bien de marché et de titres (AMF).

Autre mesure annoncée : la mise en place d’un Forum FinTech sous la forme d’une co-présidence AMF/ACPR pour favoriser le dialogue entre les acteurs concernés (information, partage de conseils, soutien aux démarches…). Dans chaque institution, trois personnes seront désignées pour animer le dispositif.

Simplification mais pas dérégulation

Ces annonces ont pour finalité de simplifier les démarches des jeunes pousses sans toutefois desserrer l’étau de la régulation. Dans un entretien accordé aux Echos, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, évoque, certes, une « certaine proportionnalité des règles, c’est-à-dire adapter nos exigences à la dimension de l’acteur à réguler » mais ajoute que « l’introduction de nouveaux acteurs ne se traduira certainement pas par un nivellement par le bas de la sécurité ».

Un discours en ligne avec les déclarations du Conseil de stabilité financière (FSB), émanation du G20. En février dernier, son président, Mark Carney, par ailleurs gouverneur de la Banque d’Angleterre, prévenait  qu’un « certain nombre d’innovations » pouvant impliquer des « transformations pour le système financier […] font actuellement l’objet d’une attention particulière ». Et ce dernier de préciser que « le cadre réglementaire doit assurer qu’il peut gérer n’importe quel risque systémique pouvant surgir des changements technologiques. »

Un cadre réglementaire « souple mais sécurisé »

L’initiative commune des régulateurs français du secteur financier soulève de nouveau le débat de l’application d’une régulation aux start-up au risque de brider leur capacité d’innovation et de croissance. Un jeu d’équilibriste auquel le gouvernement doit faire face alors que se développe de nouvelles technologies à l’instar de la « blockchain ou des « robo-advisors ».

« Les Fintech ne peuvent être ni un no man's land, car la finance ne s'est jamais développée sans un cadre réglementaire, ni un secteur sur-régulé. Il va falloir réglementer et réguler différemment, en cheminant aux côtés des fintech et non pas en les précédant, au risque, sinon, de bloquer leur capacité d'innovation. Le défi, pour la puissance publique, sera de disposer d'un cadre réglementaire souple mais sécurisé », déclarait Emmanuel Macron, ministre de l'Economie début mai chez France Fintech, une association qui réunit les entrepreneurs du secteur de la Fintech française.



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