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Fonction publique : l’Education nationale publie son cahier des charges pour les référencements

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Après les Affaires Etrangères et l’Agriculture, c’est au tour de l’Education nationale de publier son appel d’offres dans l’optique du prochain référencement en santé et prévoyance pour les personnels du ministère. Un marché majeur, concernant 1,5 million d’agents actifs et près d’un million de retraités…

Le ministère de l'Education nationale publie à son tour son cahier des charges en santé/prévoyance pour référencer un maximum de trois organismes assureurs.
Le ministère de l'Education nationale publie à son tour son cahier des charges en santé/prévoyance pour référencer un maximum de trois organismes assureurs.
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Troisième round lancé au sein de la seconde vague de référencements en santé et prévoyance au sein des ministères de la fonction publique d’Etat. Après les Affaires Etrangères, au verdict toujours incertain, et l’Agriculture, avec un dénouement riche d’enseignements, c’est au tour du ministère de l’Education de se lancer – avant, normalement, le tour de la Justice.

Le ministère de l’Education nationale renouvelle la convention de référencement en santé et prévoyance, sept ans après la victoire de la MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale) lors de la première vague. Au-delà de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, cet appel d’offres concerne également les ministères de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et des Sports ainsi que l’ensemble des établissements y étant rattachés.

Plus de deux millions de personnes concernées

La pondération des critères de sélection a été effectuée comme suit : 45% pour le degré effectif de solidarité, 25% pour le rapport garanties/tarif, 15% pour la maîtrise financière du dispositif, 10% pour les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et 5% pour le dispositif d’accompagnement proposé par l’organisme. A noter, parmi les garanties demandées par le ministère, l’absence de toute allusion à la dépendance en dehors des champs obligatoires (santé, incapacité, invalidité, décès), dépendance qui fait toujours l’objet d’un combat de la Mutualité Fonction Publique (MFP).

Le ministère précise le nombre d’agents potentiellement concernés, à hauteur d’1,5 million d’agents actifs et un peu moins d’un million de retraités pour l’ensemble des trois ministères. Il rappelle également à titre indicatif la valeur totale de sa participation employeur, 3,7 millions d’euros en 2015 pour l’Education, 235 000 euros du côté de la Culture. Un maximum de trois organismes assureurs sera référencé dans ce cadre : les candidats ont jusqu’au 23 janvier 2017 pour répondre à cet appel d’offres.

Si la MGEN avait été la seule à être référencée en 2009, victoire s’inscrivant dans une conquête quasi-totale des référencements par les mutuelles de la fonction publique, le premier verdict de la seconde vague de référencements (celui de l’Agriculture) incite à davantage de prudence. Pour la première fois, en effet, une institution de prévoyance (AG2R La Mondiale) a été référencée en plus des deux organismes déjà présents en 2009 (HFP/Mutex côté Agriculture, Groupama pour l’Office national des Forêts). 


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