Fonds de prêt à l'économie : l'extension aux mutuelles et institutions de prévoyance au JO

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Ministère des Finances, à Paris.
Ministère des Finances, à Paris.

Le décret du 17 décembre 2014 (n° 2014-1530), qui étend la possibilité pour les mutuelles et institutions de prévoyance d’investir dans des «prêts à l’économie ou les autres titres assimilés» est paru au Journal officiel du 19 décembre 2014. Ce texte est d’application immédiate.

Outre le fait qu’il confère désormais la possibilité aux trois familles de l’assurance d’investir dans l’économie réelle, le décret élargit les classes d’actifs admissibles à l’actif des fonds de prêts à l’économie (FPE). À ce titre, les nouvelles créances admises sont : les créances sur les États membres de l’Union européenne, les entreprises individuelles (commerciale, industrielle, agricole, artisanale ou immobilière), les holdings, les projets d’infrastructures, les organismes de placement immobilier non coté (OPCI). Pour les entreprises régies par le code des assurances, le décret élargit de manière équivalente le périmètre des prêts non garantis, à l'exception des créances sur les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale, industrielle, agricole, artisanale ou immobilière.

ATTEINDRE LES 90 MD€

Ce texte constitue la deuxième vague de la réforme initiée par le décret du 2 août 2013, qui avait ouvert cette possibilité, pour les seuls assureurs du code des assurances, sur un champ encore restreint d’actifs éligibles.

À fin octobre, seulement 6 à 8 Md€ avait été investis, alors que le plafond de 5% des investissements autorisés aux assureurs représente une enveloppe estimée à 90 Md€. Comme l’expliquait récemment à Thibault de Saint-Priest, président de la commission titrisation de l’AFG et associé gérant chez Acofi, à l’occasion d’un petit-déjeuner organisé par EY, «il y a beaucoup de candidats, mais une certaine difficulté à trouver de bons actifs, avec un bon rendement et suffisamment diversifiants». En élargissant les classes d'actifs éligibles, le décret devrait permettre de faire davantage d'investissements.



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