Formation des intermédiaires : des pratiques très hétérogènes

Dans le cadre, entre autres, de la refonte de la directive européenne sur l’intermédiation (dite DIA 2) et de tous les travaux de Bruxelles visant à accroître la protection des consommateurs, l’Eiopa, la fédération des autorités de contrôle des Etats membres de l’Union européenne, s’est penchée, entre mai et septembre derniers, sur les niveaux de compétences, de formations et de sanctions des intermédiaires d’assurance dans les différents pays d’Europe.

Son état des lieux est somme toute rassurant, et la France figure plutôt parmi les bons élèves. Pour autant, le rapport souligne que l’exigence en matière de formation des intermédiaires y est moins formelle et contraignante que dans d’autres pays, comme l’Italie ou la Belgique, où les intermédiaires ont obligation de se former sur une base continue, au minimum une fois par an ou dès lors qu’un nouveau produit est lancé ou qu’une nouvelle réglementation voit le jour. Au Royaume-Uni, un nombre d’heures minimum doit être respecté.

La France sévère

L'Eiopa relève aussi qu’en France, comme dans beaucoup d’autres pays européens, le niveau de compétences exigées est plus élevé pour les courtiers d’assurance que pour les agents généraux. Autre enseignement : l’Hexagone figure parmi les pays qui appliquent les sanctions les plus lourdes (de 6 000€ d’amende à 2 ans d’emprisonnement) en cas de non-respect du niveau de qualification requis pour vendre des produits d’assurance.

Ce rapport de l’Eiopa doit déboucher sur un guide des meilleures pratiques en matière de formation et de niveau de sanctions applicables. Il sera publié et soumis à consultation courant 2013, et examiné par la Commission européenne pour être intégré dans DIA 2.

 

Rapport EIOPA Sur formation des vendeurs