G20 : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

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Réuni à Hangzhou en Chine, le sommet du G20 s’est conclu ce lundi 5 septembre 2016 par l’adoption de grands principes en matière de régulation financière et de lutte contre le réchauffement climatique. Les assureurs seront en première ligne sur le plan du risque environnemental, des obligations vertes, des énergies fossiles ou encore ceux qui sont actifs à l’international…

Outre les petites incartades au protocole diplomatique à l’arrivée de quelques chefs d’Etat, les observateurs retiendront sans doute d’autres moments de ce sommet du G20 qui s’est conclu ce lundi 5 septembre 2016 à Hangzhou en Chine. Et pour cause : dans leur communiqué final, les chefs d’Etat et de gouvernement ont formalisé des engagements – plus ou moins ambitieux et précis – en matière de régulation financière et de changement climatique. Et qui interpelleront le secteur de l’assurance. Voici ces conclusions :

Une ratification rapide de l’Accord de Paris

Près de neuf mois après la COP 21, les ratifications de l’Accord de Paris par les différentes délégations ont plutôt tardé. La preuve : au 2 septembre, à peine 23 Etats sur 195, représentant moins de 1% des émissions mondiale de gaz à effet de serre (GES), l’avaient adopté. Le week-end dernier au G20, ils ont été rejoints par les deux plus gros pollueurs de la planète : la Chine, qui totalise 20% des GES, et les Etats-Unis qui y contribuent à hauteur de 18%.

Outre les efforts diplomatiques, la mobilisation du secteur financier a sans doute pesé dans cette accélération. En avril dernier, dans une lettre commune adressée aux chefs d’Etats, près de 400 investisseurs institutionnels mondiaux - fonds de pension, assureurs (dont Axa et Aviva), fonds d’investissements… - représentant 24 000 Md$ d’actifs sous gestion ont lancé un appel à une ratification rapide de l’accord.

Le G20 invite à poursuivre et accélérer encore l’ampleur de ce mouvement : « Nous félicitons les membres du G20 ayant adhéré à l’Accord, nous accueillons favorablement les efforts déployés pour permettre son entrée en vigueur d’ici la fin 2016 et nous attendons une mise en œuvre rapide de l’Accord dans toutes ses dimensions », peut-on lire dans le communiqué final.

Les assureurs actifs à l’international auront bien une norme en capital

Au plan de la régulation internationale des assureurs, les membres du G20 ont évoqué les groupes d’assurance actifs à l’international (IAIGs) en réaffirmant leur volonté de les doter d’un standard de capital (l’ICS – insurance capital standard) sans toutefois évoquer d’échéance : « Nous continuerons de traiter la question des risques systémiques au sein du secteur de l’assurance. Nous saluons les travaux visant à développer une norme de fonds propres dans le secteur de l’assurance pour les assureurs actifs sur le plan international »

En parallèle, les IAIGs - une cinquantaine d’assureurs au niveau international autres que systémiques - sont invités à répondre, d’ici au 19 octobre prochain, à une consultation publique de l’IAIS, l’Association internationale des superviseurs d’assurance. Concrètement, l’IAIS cherche à avoir des réponses des parties prenantes concernées sur trois sujets principaux : la méthode de valorisation à retenir (valorisation de marché ajustée ou valorisation comptable de type GAAP avec quelques ajustements ?) ; les ressources admises en couverture de l’ICS (fonds propres et autres) ; la mise en place d'une d’approche basée sur les risques pour calculer des exigences de capital (sujet sur lequel l’Europe est plutôt en pointe avec Solvabilité 2).

Pour rappel, l’ICS répond à une commande passée à l’automne 2013 par le Conseil de stabilité financière (FSB), bras armé du G20, à l’IAIS. Cette dernière espère une entrée en vigueur de l'ICS en 2019. Une perspective jugée peu réaliste par les acteurs concernés.

Eliminer les subventions aux énergies fossiles

La déclaration commune restera marquée par la volonté de « rationaliser et d’éliminer progressivement les subventions inefficaces aux énergies fossiles qui encouragent la surconsommation, tout en reconnaissant la nécessité de soutenir les populations démunies » Certes, les dirigeants du G20 ne fixent pas de date butoir quant à l’élimination des énergies fossiles, mais il s’agit d’un grand pas franchi en matière de politique de lutte contre le réchauffement climatique. Des subventions qui coûtent près de 30 Md$ par an à l’économie française selon Réseau Action Climat France.

Fin août, des assureurs à l’instar d’Aviva, Aegon NV et MS Amlin, qui gèrent plus de 1 200 Md$ d’actifs, avaient adressé une lettre aux membres du G20 pour les appeler à s’engager à éliminer les subventions et autres financements publics aux énergies fossiles d’ici 2020. L’appel aura été en partie entendu.

Promouvoir la finance verte

C’est le dernier pilier du volet climatique du G20 :  « Nous pensons que des efforts pourraient être déployés pour mettre en place des signaux et des cadres d’action stratégiques clairs, promouvoir des principes volontaires sur les financements verts (…), soutenir le développement des marchés locaux pour l’émission d’obligations vertes (…),  encourager et faciliter le partage d’informations sur les risques environnementaux et financiers et améliorer la mesure des activités liées aux financements verts et de leurs impacts », peut-on lire dans le communiqué final. Signe de cette volonté d’encourager l’essor de la finance verte, la France a confirmé son ambition d’émettre la première obligation souveraine (verte) dès 2017. Un groupe de travail interministériel sera notamment créé pour en définir les modalités d’émission.

Les assureurs, en qualité d’investisseurs institutionnels, ont également opté pour le segment des obligations vertes (green bonds). CNP Assurances s’est engagé à doubler d’ici 2017 le montant des investissements verts (obligations vertes, infrastructures…), soit un montant d’1,7 Md€ contre 800 M€ à fin 2015. De son côté, Axa envisage de tripler le montant de ses investissements verts d’ici 2020, soit 3 Md€, provenant principalement du capital-investissement dans les technologies propres, de projets d'infrastructures vertes et des obligations vertes.

Comment définir un assureur actif à  l’international (IAIG) ?

À la suite d’une consultation lancée fin 2013, l’IAIS a retenu trois critères liés à la taille et au poids des activités non domestiques pour définir un « groupe d’assurance internationalement actif » (IAIG).

1) Les primes doivent être émises dans au moins trois juridictions.

2) Le pourcentage des primes brutes émises non domestiques doit être supérieur à 10 %.

3) Le total des actifs doit être supérieur à 50 Md$ en moyenne sur trois ans ou disposer d’un montant minimal des primes émises de 10 Md$ (au niveau groupe).


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