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Garantie du conducteur victime : l'assuré connaissait l'existence du plafond de garantie

Publié le 21 avril 2016 à 12h 13 par Jérôme Speroni

Garantie conducteur : le plafond de garantie était connu de l'assuré.
Garantie conducteur : le plafond de garantie était connu de l'assuré.
Les faits Blessé dans un accident de la circulation , le conducteur victime assigne son assureur en exécution de la police d’assurance, au titre de la garantie conducteur . En appel, l’assureur est condamné à payer 1 333 591 euros […]
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