precedent Suivant Généralisation du tiers payant : un long fleuve intranquille 7 / 12

Généralisation du tiers payant : des questions encore en suspens

Par - Publié le

,

,

,

,

,

,

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné ce mardi 15 mars MM. Revel et Roux. Le directeur général de l'assurance maladie et le président de l'association des complémentaires santé ont dû répondre à de nombreuses questions des députés, quelques semaines après la présentation de leur plan commun pour mettre en œuvre la réforme du tiers payant.

La réforme de la généralisation du tiers payant n'a pour l'heure pas convaincu les syndicats de médecins.
La réforme de la généralisation du tiers payant n'a pour l'heure pas convaincu les syndicats de médecins.

La réforme de la généralisation du tiers payant rencontre, depuis son annonce puis son vote, de nombreuses embûches. La communication d’une solution technique commune par l’Assurance maladie et les complémentaires santé, réalisée mi-février, a soulevé de nombreuses questions et, pour l’heure, confirmé le scepticisme des médecins vis-à-vis de cette généralisation.

Après avoir présenté leurs propositions à la presse et aux professionnels de santé (le rapport est à lire >ici< [PDF]), le directeur général de l'assurance-maladie Nicolas Revel et le directeur de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Emmanuel Roux, par ailleurs à la tête de l’association des complémentaires santé, ont été auditionnés mardi soir par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

«Le tiers payant fonctionne plutôt bien, mais doit fonctionner encore mieux», a rapidement introduit Nicolas Revel, avant de rappeler avec M. Roux les principales propositions de ce rapport. Les députés, tous bords confondus, ont soulevé de nombreuses questions – qui, pour l’heure, n’ont pas toutes une réponse établie.

La question des franchises à trancher

Point relevé à plusieurs reprises : la récupération des franchises. En cas de tiers payant intégral, le système actuel de ponction ultérieure de ces franchises sur les prochains remboursements (consultation, transport sanitaire…) n’est plus opérable. Difficulté reconnue par M. Revel, qui veut «développer des moyens de paiement diversifiés» : une solution pour l'heure proposée prend la forme d’un site Internet dédié au paiement en ligne de ces franchises. «Nous prélèverons à la source tant que cela sera possible» a-t-il ajouté.

Autre foyer d’interrogations : le coût des différents aspects de ce dispositif. Quid, a ainsi noté la députée de Savoie (PS) Bernadette Laclais, des pénalités que devront payer l’Assurance maladie et les complémentaires santé en cas de remboursement trop lent aux professionnels de santé (un délai de sept jours est évoqué - il sera précisé par décret) ? Quid du coût d’un acte en tiers payant : «Est-il exact que cela aura un coût de 3 voire 3,5 euros par acte ?», a craint le député du Loiret (LR) Jean-Pierre Door. Et, du côté des professionnels de santé, quel coût pour mettre en place ce dispositif ADR/IDB ?

Quel(s) coût(s) pour les professionnels ?

Là où M. Revel a fermement récusé ce chiffrage d’un acte en tiers payant («ce chiffre n’a aucune espèce de réalité»), il a parallèlement estimé le calcul du coût pour le professionnel de santé «difficile». A la mise à jour logicielle, au coût aléatoire selon les éditeurs et les professions, s’ajoute l’éventuel coût des structures intermédiaires (les OCT), qui relèvent du choix du professionnel de santé. «Le haut de la fourchette se situe à 27 euros hors taxe par mois», a-t-il rappelé.

Les dispositifs ADR (du côté de l’assurance maladie obligatoire) et IDB (du côté des complémentaires) ont pour finalité, ont rappelé MM. Revel et Roux, de fonctionner en harmonie : «Les complémentaires santé mettront en place des solutions articulées autant que possible avec l’AMO», a ainsi assuré M. Roux, notant par la même que «la question de l’avance de frais se posera de manière très pratique». Faire du tiers payant intégral pourrait ainsi être plus simple que de ne pas en faire...

Quid, enfin, d’un accompagnement à destination des médecins, alors même que les négociations conventionnelles se sont récemment ouvertes ? Au-delà de dispositifs d’information lancés «dans les prochaines semaines», une éventuelle aide financière n’est pas à exclure. Elle sera en tout cas étudiée «si la demande est faite», note M. Revel.

 


precedent Suivant Généralisation du tiers payant : un long fleuve intranquille 7 / 12

Emmanuel Roux

Emmanuel Roux

Directeur général du groupe Aesio

Emmanuel Roux est né en 1969. Agrégé et docteur en philosophie. Études à l’École Nationale d’Administration (ENA). 2004-07 : auditeur affecté à la 6e chambre, [...]

Lire la suite

Effectuer une autre recherche

Rechercher