Gouvernement : La réforme du régime des cat' nat' examinée avant la fin de l'année

Habitués aux sursauts en cas de gros grains, a fortiori en période préélectorale, les assureurs pressentaient que les récentes inondations dans le Sud-Est étaient susceptibles de faire réémerger la réforme du régime des catastrophes naturelles.

Officiellement, assure-t-on au cabinet de François Fillon, le dossier ne prenait pas la poussière sur un bureau. En annonçant, le 21 novembre lors d'une visite dans le Var touché récemment par des inondations, l'examen d'un projet de loi portant réforme du régime des cat' nat' avant la fin de l'année, le Premier ministre a pourtant pris tout le monde de court.

Depuis le 13 juillet, fin de la consultation publique sur le projet de texte, plus personne n'avait de nouvelles de cette réforme qui semblait pour une fois, bien engagée. Un quasi-consensus avait même fini par être trouvé entre les parties. « Pour les entreprises dont les capitaux assurés sont importants, nous allons permettre une modulation des cotisations par les assureurs, de sorte que ces entreprises soient incitées à prendre les mesures de prévention nécessaires », a déclaré François Fillon, reprenant l'une des idées clés défendues à la fois par les assureurs et les réassureurs, même si ces derniers plaidaient pour que cette modulation soit aussi appliquée aux particuliers.

 

Un texte dûment amendé

Normalement, le projet de loi, qui doit être transmis au Conseil d'État, reprendra le texte qui avait été soumis à consultation, amendé des observations qui ont été retenues. Par ailleurs, en marge de cette annonce, François Fillon a mis l'accent, comme ses prédécesseurs, sur la nécessité de généraliser les « actions d'organisation préventive, l'alerte météorologique, celle des populations, l'évacuation préventive, le prépositionnement des moyens » et « d'intensifier la publication des plans de prévention des risques inondation ».